; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

à produire leurs observations, dans un délai fixé par le juge, sur la demande d'avis.

CONDITIONS EXACTES CETTE ABSENCE AVAIT EU LIEU ONT FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 1970 ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES

X... aux dépens ; Dit que ceux afférents à l'instance devant les juges du fond seront supportés par M.

, le conseil de prud'hommes de Bastia, dont elle était également juridiction d'appel, et en refusant de faire droit à la demande de renvoi formée par la société publique locale mobilité et stationnement

de diverses demandes ; Attendu que la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée et renvoyé l'affaire devant

conseil de prud'hommes a, par jugement du 1er décembre 2003, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du

conseil de prud'hommes a, par jugement du 20 mai 2003, retenu que l'article 8 de la loi du 17 janvier 2003 n'étant justifié par aucun motif d'intérêt général, il ne pouvait recevoir application, étant

rendu le 23 mars 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Périgueux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes des salariés ; Dit que les dépens afférents devant le

conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction

conseil de prud'hommes a, par jugement du 27 janvier 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

de prud'hommes a, par jugement du 19 juin 2003, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail et

rendu le 1er juillet 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Annecy ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande des salariées ; Dit que les dépens afférents devant le

rendu le 18 septembre 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Thionville ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande des salariés ; Dit que les dépens afférents devant

rendu le 18 septembre 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Thionville ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande des salariés ; Dit que les dépens afférents devant

de Monsieur [B] : les premiers juges ont débouté Monsieur [B] de ses demandes basées sur la violation du statut protecteur de conseiller prud'homal en relevant que l'intéressé n'a pas justifié avoir informé

d'une demande en paiement d'un rappel de salaires pour les années 1996 à 1999 ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande, le conseil de prud'hommes énonce que les salariés déclarent

des salariés, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué de n'avoir accueilli leur demande de rappel de salaires qu'à compter du 1er juillet 2000 ; Mais attendu