EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

devant l'impôt dès lors que la loi ne fait pas de différence entre les procédés métallurgiques taxables ou exonérés lesquels doivent être traités de la même manière lorsqu'ils appliquent le double usage

PROPRIETE, AINSI QUE L'ATTRIBUTION D'UNE CREANCE DE SALAIRE DIFFERE ET UNE REMUNERATION POUR LES SOINS DONNES A SON PERE INVALIDE PENDANT LES DIX DERNIERES ANNEES DE SA VIE, A ETE DEBOUTEE DE CES DIFFERENTES

Roland X..., demeurant à Saint-Vicor d'Epine (Eure), Brionne, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

A l'issue de sa relaxe partielle, emportant rejet de la demande indemnitaire de l'acquéreur, le vendeur, reprochant à celui-ci d'avoir formé des demandes concernant la vente du bateau devant une juridiction

17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

de situation liée à la variabilité plus ou moins importante des horaires de travail, ceux travaillant selon des horaires différents d'une semaine à l'autre devant constamment changer de rythme, ce qui

des causes différentes et obéissant à des régimes juridiques qui leur sont propres, aucune fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à la demande en rectification

seul pour établir que le litige se situe dans le contexte du droit de la propriété intellectuelle", sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait, pour les société du groupe [Adresse 2], de demander

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

invitée à prendre un logement autonome puisqu'elle était hébergée à titre gratuit par M. de Y... ; que de même, il résulte des courriers produits par la caisse d'allocations familiales que celle-ci a demandé

mi-temps par le comité d'entreprise Presse du Sud Est, a été licenciée par lettre du 12 septembre 1990 pour fautes graves, après mise à pied conservatoire ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

relatives à des remises de chèques, elles sont contraires aux usages bancaires constants et présenteraient un caractère abusif ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'une relation de travail salarié dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Comex Services, société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., BP 143, défenderesse à la cassation ; La demanderesse