demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce, alors que les consorts X... contestaient

dont est désormais saisie la cour ; qu'ils s'opposent ainsi à l'autorité de la chose jugée invoquée par M J... ; qu'ils concluent dès lors à la recevabilité de leur demande devant la cour de renvoi, en

jugement prononcé le 27 novembre 2008, le premier juge a débouté M.

X... et la société Le Coq sportif, en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Puma font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes

qui était de nature à influer sur celle du juge judiciaire, ainsi que sur toutes les demandes tendant à indemnisation ; 1° ALORS QUE si l'action portée devant le juge judiciaire, quel qu&apos

de dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient que cette demande n'a pas été présentée devant le premier juge et constitue une demande nouvelle en appel prohibée par l'article 564 du code

de préavis, celle de 319, 61 ¿ bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et celle de 2. 330, 53 ¿ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts courant au

Y... fait encore grief à l'arrêt de juger irrecevable la demande au titre des bénéfices de l'année 2010, alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, M.

[P] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Serytec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

R..., ce chiffre précis à la décimale prés n'ayant pas d'autre signification que celle d'identifier les titres détenus en.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

ALORS QUE 2°), au surplus, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; que les parties peuvent aussi expliciter prétentions qui

demandes de la Z... n'étaient pas le complément de celles qu'elle avait présentées en première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

attaqué, p. 29 et 30) ; ALORS QUE, de première part, les prétentions ne sont pas nouvelles devant la cour d'appel dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge

la cour leurs moyens, s'agissant des demandes reconventionnelles en nullité des marques de la société Banque X... et en réglementation de l'utilisation par celle-ci du nom " X

d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2012, qui, dans l'information suivie contre eux pour recels de vols en bande organisée, association de malfaiteurs, détention d'armes prohibées, a prononcé sur une demande

[W], demanderesse au pourvoi principal. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

du fond, en supposant adoptés les motifs des premiers juges, ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 (L. 121-1 ancien) du code du travail et 1134 du code civil ; Mais