dont l'activité est l'élevage des veaux de boucherie et la diffusion d'aliments pour animaux, des pellets ou implants destinés à être utilisés comme anabolisants sur des veaux en vue d'augmenter leur poids

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BANCEL ET CHOISET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES A SCHOLTES, CHAUFFEUR DE POIDS

; Mais attendu que la cour d'appel, retenant dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve soumis, qu'une attestation officielle d'une administration démontrait que le même poids

collectifs en vigueur ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours entre des conventions ou accords conventionnels d'échelon différent

Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets

X..., engagé le 26 novembre 1982 en qualité de conducteur de véhicules poids lourds par la société Bourgey Montreuil Francilienne, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1991 ; qu'en rechute

la Sarl McDonald's France Services codirigée par les trois prévenus et qui en l'espèce, a été au demeurant l'unique interlocuteur de la DGCCRF après les constatations faites dans deux restaurants différents

K... dans un véhicule poids-lourd, a, au cours d'un cours de conduite, adressé, depuis la ligne de son téléphone mobile, entre 15 heures 02 et 16 heures 01, seize (16) messages de type SMS à destination

portant sur l'expertise est motivée par des risques professionnels matérialisés par plusieurs faits révélant des conditions de travail détériorées sur le site ( augmentation des accidents du travail, poids

Il ne contient aucune clause relative à la nature et à la répartition des charges communes entre les différents preneurs.

X... n'était disponible au sein de ses différents établissements au moment où le licenciement de M.

sa demande au titre de la prime de treizième mois, avait jugé, d'une part, que « compte tenu des procédures engagées par les salariés affectés sur le site de la polyclinique de [2] à deux moments différents

retient, par motifs propres, que s'il apparaît que le contrat de travail ne mentionne pas un nombre d'heures de travail, la distribution hebdomadaire d'imprimés connaît des variations concernant le poids

Parmi les différents courriels échangés celui de Monsieur X... du 11 mai 2009 (pièce n° 11 des demandeurs) est particulièrement significatif.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 novembre 2010), rendu après cassation (Civ. 2, 12 juillet 2007, n° 05-19. 396), que M. et Mme X... et différents

J'ai obtenu ces prix de différentes sources", si bien qu'en retenant que le dirigeant de la société Pro-Gec avait précisé "qu'il avait bien pris contact avec ses concurrents avant l'ouverture des plis"

taux d'imposition de chaque associé à l'impôt sur le revenu, sans dénaturer les principes qui régissent cette méthode de valeur de productivité ; qu'en estimant justifiée une valeur de productivité différente

chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet négoce portant sur un poids