CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 à 1998, l'URSSAF a retenu contre la société de diffusion

système ou manoeuvre aurait pu avoir pour effet, compte tenu des contraintes inhérentes au déchargement des navires dont l'expert relevait qu'il ne pouvait être différé, de réduire l'émission et la diffusion

C... coupable du délit de diffamation publique envers une administration publique et un fonctionnaire public, la cour d'appel a ordonné la diffusion de sa décision ; qu'en prononçant ainsi, quand la peine

E... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle 5-4, en date du 24 juin 2019, qui, notamment, pour recel de diffusion auprès d'un tiers de pièces d'une procédure d'instruction

légale ; qu'aucun élément du dossier ne permettant à la Cour de constater que A... a été personnellement, seul ou non, l'auteur du texte des tracts litigieux, ou qu'il en a personnellement assuré la diffusion

l'annonceur pouvait être retenue ; qu'il appartenait à Jean-Claude Y..., dirigeant de la société Lagarrigue, de vérifier la sincérité et la véracité des messages publicitaires avant d'assurer leur diffusion

dommages-intérêts, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se bornant à constater que le dossier critiqué constituait un travail important, qui devait être rentabilisé par une diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impex diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par requête du 26 mars 2002, la société Delta Diffusion a saisi le

l'attention du grand public exclusivement et dans lesquelles le terme « fibre » est employé, sur quelque support que ce soit, en indiquant pour chacune de ces campagnes les messages diffusés, la durée de diffusion

[W] est propriétaire depuis 2009 du lot n° 5 dans l'immeuble situé [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété et dont l'état descriptif de division a été modifié à plusieurs reprises entre 1968 et

l'absence d'autorisation requise de la Commission départementale matérialisée par un document d'arpentage, devait donc déjà déclarer nulle la vente de la propriété agricole des époux X... emportant la division

de la propriété du sol entraînant changement de limite, l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, de sorte qu'en cas d'expropriation

[Cadastre 1], élevée sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée, d'un étage, grenier au-dessus », six lots privatifs, dont « le lot onze (correspondant au) grenier au-dessus », selon un état descriptif de division

fiancée Y..., tous deux étant représentés nus dans un lieu privé ; que le 28 septembre 1998, X..., étudiant à Nancy, déposait plainte contre le prévenu pour harcèlement, écrits diffamatoires, vol et diffusion

[S] ne peut soutenir avoir agi de manière spontanée, dès lors que son message a été posté le 15 novembre 2020 à 0h00 et 1h39, c'est-à-dire neuf mois après la diffusion de l'émission « Quotidien », et dans

Diffusion, qui exploitait un commerce de chaussures et de maroquinerie dans un local jouxtant celui qu'occupait la société Chip mode ; que cette exploitation a cessé peu après la cession et que, quelques

de la commercialisation d'un modèle de sandale fabriqué au Brésil ; que prétendant être victime de la part de la société Tahiti import blue star (société Tahiti) d'actes de concurrence déloyale par diffusion