Dardel conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

d'appel, la Société LIOT soutenait que Monsieur Y...avait déposé son rapport « en l'état » le 1er mars 2005, sans répondre à son dernier dire du 26 octobre 2004, lequel contestait que le rapport d'expertise

, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Clinic diesel,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.

F... était présumé commerçant dès lors qu'il était inscrit au registre du commerce et des sociétés à la date de conclusion du contrat de dépositaire central et avant sa radiation du RCS le 1er novembre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

ROUX a invoqué diverses fautes de la SCI DISCUS ayant provoqué l'apparition des retards litigieux ; qu'elle a notamment soutenu que la SCI avait imposé le choix de la société PIERRE CONSTRUCTION en dépit

et que celles-ci viennent au soutien des conclusions déposées le 10 mai 2011 par Madame Z... en réplique aux conclusions déposées le 9 mai 2011 par Monsieur X.... 1°/ ALORS QUE le juge devant en toutes

Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

ont été soumises à la discussion contradictoire des parties avant le dépôt du rapport, ce qui prive de pertinence l'argument du Syndicat niant toute valeur probante à ces résultats au motif que la Société

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'un groupe pour une somme proposée de 29,5 millions d'euros, - te 19 septembre, Monsieur [T] proposait de faire avancer les discussions et d'affiner le calendrier en particulier à propos

d'un groupe pour une somme proposée de 29,5 millions d'euros, - te 19 septembre, Monsieur [W] proposait de faire avancer les discussions et d'affiner le calendrier en particulier à propos

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [M] [B], et les conclusions de M.