CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

760 résultats pour « droits réels relatifs à des biens mobiliers situés en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

développement, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100119

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100121

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100122

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100123

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100126

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100628

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 21 juillet 2017, soutenant que les clauses contenues aux articles 4.3, 5.3 et 10.4 des contrats de prêt, relatives aux monnaies de paiement et de compte et au risque de change étaient abusives et que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05655

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

situé à [Localité 3] (D75) ; que ce texto confirmait donc la présence du mobile en France, deux jours avant l'arrivée du container dans le port [Localité 2], sous un relais jouxtant l'autoroute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310063

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

S..., 2°/ à la société Sunpower Energy Solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

à l'évolution du seul marché français et aux résultats de la seule société PHILIP MORRIS France, sans rechercher si la situation économique du secteur « tabac » pris dans son ensemble rendait nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

à l'évolution du seul marché français et aux résultats de la seule société PHILIP MORRIS France, sans rechercher si la situation économique du secteur « tabac » pris dans son ensemble rendait nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de l'Union, il est indubitable que la légalité des doubles poursuites et sanctions telle qu'interprétée par le droit de l'Union ne pourra qu'être étendue aux situations ne relevant pas du droit de l'Union

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301056

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AXA France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2011), que les époux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01298

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Je suis cogérant avec deux autres sur site d'Ettlingen. Je ne suis pas gérant de la société située à Kosice. Je suis cogérant de la société située à Villemur depuis février 2007. J'étais avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

à proximité du centre décisionnel de Manpower Nouvelles compétences, que vous intervenez sur la région Ile de France où se situe une grande partie des entreprises, et que les synergies étaient les plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de l'homme, ne trouve à s'appliquer, selon les déclarations et réserves accompagnant l'instrument de ratification dudit protocole par la France, que pour les infractions relevant, en droit français, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Comme cela a été par ailleurs partagé avec les élus et l'expert-comptable du Comité d'établissement, il n'existe pas, à date, de perspective d'évolution de la situation du site puisque, bien au contraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01039

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

la société Lidl International – basée en Allemagne – qui se charge de proposer sur son site des offres d'emplois dans toute l'Europe, et notamment en France auprès de la SNC Lidl pour ses sites de [..

Source officielle

Page 22 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.