Y... ; qu'en effet, il a été entendu lors de l'information, puis par les premiers juges qui ont procédé à son audition complète à l'audience et à sa confrontation avec Charles-Marie X...

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

à l'égard de la demanderesse, il eût fallu qu'elles soient connues clairement de celle-ci ; qu'il est reconnu que Mme X... avait refusé dès l'origine les prestations de maintenance et que celles-ci ne

W... ; I) Sur le bien-fondé de la demande de répartition provisionnelle des revenus locatifs générés par les immeubles successoraux indivis : Attendu que le bien-fondé de ladite demande sera examiné au

l'article 1116 du code civil : - que le promoteur vendeur et ses mandataires (les sociétés L'ARCHE DU PARADIS, MVLR et OMNIUM FINANCE) ont commis des manoeuvres ; - qu'en effet, celles-ci

[Z] un emplacement commercial ; que, le 19 octobre 2010, la société bailleresse a donné congé au preneur à effet du 30 juin 2011, avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction ; que, le 3

Ayant relevé, par motifs adoptés, que M. et Mme [X]-[O] s'étaient placés, par choix, sous le régime des biens immobiliers de type PLA (prêt locatif aidé), leur permettant de bénéficier de plusieurs avantages

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 82-13 184 : ATTENDU QUE MME D... DIVORCEE C... REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR DECLARE LES EPOUX B... Y... A...

(s) dont l'une, la première, correspond bien à celle de Mme Z... et l'autre, n'est manifestement pas de la main M.

• Lots n° 127, 133 et 134 : 534,7 m2 Les tantièmes affectés aux surfaces précitées bénéficient d'un coefficient de pondération de 0,80.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 février 2015), que la société MDD

La société et la SCI ayant soulevé l'irrecevabilité des conclusions du syndicat à leur égard, sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, le magistrat désigné par le premier président

que la prétendue « prestation » précitée correspondait au mas Kassiopée dont Monsieur X...se contentait de rappeler les caractéristiques et la valeur locative proposée par l'expert afin de faciliter la

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

En effet, M. C... n'a présenté aucun justificatif de recherche de locataire pour le bien appartenant à la SCI. M.

qualité d'assureur du SDC [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société CPAB, [...] , 6°/ à la société Swisslife assurances de biens

A..., locataires d'un appartement détruit par un incendie le 29 octobre 2012, ainsi que leur assureur la société MMA IARD, ont assigné leur bailleur, la SCI Ursus, et son assureur, la société Pacifica,

de Paris le 13 décembre 1979, qui a modifié le cahier des charges général du secteur ouest et qui a été approuvé par Monsieur le Préfet de Paris le 27 juillet 1974.

JEAN-LOUIS, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 MARS 1982, QUI, POUR TROMPERIE ET PRATIQUE DE PRIX ILLICITE, A CONDAMNE LE PREMIER ET LE SECOND A 100 000