" rédigée en ces termes : "le preneur tiendra les biens loués de façon constante – et les rendra à l'expiration du bail – en parfait état d'entretien et de réparations de toutes natures y compris celles

par une non-exécution, de ce à quoi elle pouvait prétendre en tant qu'acquéreur ; que de même le local d'entretien prévu à la notice descriptive ne peut être tenu pour être achevé tant qu'il ne sera pas

démontrent à loisir qu'aucune réparation locative doivent répondre les locaux mis en location, l'état global du logement résultait également d'un manque flagrant d'entretien de la part des locataires

PROPRES QUE la société Secmi, en sa qualité de vendeur, ne justifie pas avoir informé la société JPR Metal Company de la nécessité de procéder à l'entretien des lames ; que lorsqu'elle est intervenue

bailleurs à leurs obligations de délivrance d'un logement en bon état, d'entretien, de réparation et de garantie ; que la preuve formelle du mauvais état d'entretien et de réparation des locaux à la date

EN TOTALITE, PARCE QU'IL A CONTRIBUE A LE CAUSER TOUT ENTIER ; QUE SAISIE D'UNE DEMANDE DE CONDAMNATION IN SOLIDUM POUR REPARER L'UNIQUE DOMMAGE SUBI PAR LES EPOUX B...

mûrement préparé entre [U] [G], ses parents, et, éventuellement, des responsables de l'association [3], entretien qui aurait été paré de toutes les précautions nécessaires pour amortir le choc émotionnel

une durée de 98 ans à la société Golf d'Albi Lasbordes (la société) plusieurs parcelles de terrain comportant des bâtiments ; que, soutenant que la société preneuse avait manqué à son obligation d'entretien

de la piscine et un surdosage de chlore de l'eau de la piscine imputables au syndicat de copropriétaires ; qu'elle soutient l'avoir informé de la nécessité de chauffer le local à 20° pendant deux semaines

, sur l'engagement hors contrat et au titre des prestations P1 P 2 et P3 et qu'en vertu du contrat, celle-ci ne prenait en charge que les seules tuyauteries de raccordement comprises entre les deux locaux

les dépenses de réparation des locaux loués ayant pour cause les vices de construction, la vétusté et les améliorations souhaitées par le bailleur, tout en constatant qu'aux termes du bail en date du

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom, preneuse à bail depuis le 1er janvier 1986 de locaux

Localisation : toutes les zones du local à l'exception de l'emprise sous le bâtiment A ; - remise en état général à l'identique des luminaires suspendus du local commercial -mise en peinture des plafonds

d'agir en justice en vue d'obtenir ce qui lui était dû ; qu'en revanche, elle n'est pas fondée à lui faire grief de l'avoir convoquée à Amiens pour effectuer l'entretien préalable à son licenciement ;

, n'ayant pas été réalisés, cette absence de réparations n'a pas permis l'entretien de la chaudière, ainsi qu'il résulte de la mention "pas d'entretien sans réparation&quot

des parcelles, aux nécessités des transhumances et au ravitaillement des animaux ; que M. et Mme Y..., ont demandé le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du

nécessaires ... le bailleur ne devant supporter que les réparations nécessaires au clos et couvert telles qu'elles résultent de l'article 606 du Code civil" ne s'étendent pas aux travaux exigés par l'Administration

Entretien auquel vous ne vous êtes pas fait assister.

A...dans son rapport déposé le 30 avril 2002 ou s'ils ont une autre cause, tenant notamment à l'entretien de la ventilation mise en place ou à une modification de l'aménagement des locaux, dans la première

de l'immeuble ou la responsabilité des syndics successifs dans la dégradation de l'immeuble pour s'abstenir du règlement des charges alors que l'immeuble ne pouvait être entretenu ni les travaux réglés