de leurs demandes ; " aux motifs que l'Aprodi agissant pour le compte du ministère de l'Industrie et du Commerce Extérieur avait versé à DCP une somme de 106 740 francs pour la réalisation d'une étude

société Hemisphère intelligence informatique devenue la société ITS group en qualité de technicien réseau, statut employé, niveau 1, position 2.1, coefficient 275 de la convention collective des bureaux d'études

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études

obligation d'assurance auprès du régime général des retraites lorsque le salarié a le statut d'expatrié et que, par ailleurs, les dispositions de l'article 72 de la convention collective des bureaux d'études

B... et A..., le syndicat font grief à l'arrêt d'écarter des débats la note du bureau d'études techniques Intech datée du 3 juin 2011 (pièce n° 12) et communiquée par le syndicat des copropriétaires, la

PUISSE ETRE RETENUE POUR UN DEFAUT D'ETUDE TECHNIQUE PREALABLE A LA REALISATION DE TRAVAUX PAR UN ENTREPRENEUR SPECIALISE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU REPONDRE AU MOYEN SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS ET TIRE

Bernard Y..., demeurant au Cabinet d'Etudes Techniques et d'Architecture, ...

société ETUPRO, ... (1er), 6°) Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire actuellement converti en liquidation des biens de la société ETUPRO, ... (6e), 7°) le Bureau d'Etudes

Edmond Z..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4°/ du bureau d'études techniques J.

Mulhouse (Bas-Rhin), et son établissement à Vendenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de : 1 / la Société d'études

de la condamner à payer une indemnité de préavis alors que le salarié a rompu brusquement le contrat de travail et d'avoir ainsi violé l'article 15 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

, 5 / des Etablissements Ricard, société anonyme, anciennement Schwaller, dont le siège est ..., 6 / des Etablissements Charmois, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société d'Etudes

1985 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnités de rupture, en rappel de salaires, de congés payés, de primes par application de la convention collective des bureaux d'études

sa demande faite au titre de la régularisation de son indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, que l'article 28 de la Convention collective nationale de personnels de bureaux d'études

compagnie d'assurances La Préservatrice, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°) de la Société d'études

techniques dans son étude pédologique du 3 décembre 2013 ; que le bureau d'études techniques note en effet : - que les regards de répartition et de bouclage ne sont pas étanches, - l'existence de nuisances

(Vaucluse), 5 / du Bureau d'études techniques et contrôle, prise en la personne de son gérant M. R. Y..., domicilié ..., 6 / la société Topver bâtiment, dont le siège est ...

(Bas-Rhin), 18 ) de la société Omnium d'études techniques "OET", société anonyme, dont le siège est centre d'affaires Paris-Nord, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 19 ) de M.