Beauroy Eustache, président, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

André Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Saint-Etienne-des-Sorts (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 / du GFA Chateau

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

a légalement justifié sa décision d'accueillir la demande, présentée pour la première fois devant elle, en indemnisation des frais afférents à la procédure de relevé de forclusion, qui, comme la demande

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

Le Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Omnia Immobilia, société

à ce moyen soulevé pour la première fois devant elle et que le moyen qui reprend cette exception devant la Cour de cassation est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale

Pascal, contre deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, - le premier, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec

Marie-Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 22 mars 1995, qui, pour publication interdite d'information relative à une constitution de partie civile,

2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

devant le juge de la mise en état, était dès lors recevable pour la première fois en appel ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 566 du nouveau Code de procédure civile" ;

Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1990, où étaient présents : M.

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Clear Channel France.

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