euros au titre de surcoûts de transport, 29.798,39 euros au titre des frais d'expertise du cabinet Galtier et des frais d'avocat de Caillau, un poste résiduel pour 264.519,17 euros ; que le rapport Elex

motifs pertinents des premiers juges, confirmera, sur les déclarations de culpabilité, le jugement entrepris, étant cependant précisé que le dossier révèle que le montant des fonds dont l'usage critiqué s'élève

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N..., dit n'y avoir lieu à renvoi en interprétation préjudicielle devant la Cour de justice des Communautés européennes et retenu l'existence des fautes de la banque lors de l'ouverture du compte à la

[I], sapiteur, quant à une reconstruction de la structure géologique la plus proche possible de l'originelle dès lors que celle-ci ne pourra en toute hypothèse, pas être complètement reconstituée, les

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