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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01619

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ARPAD fait grief au jugement d'annuler la transaction conclue entre les parties le 15 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de diverses sommes à titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire de repos compensateur obligatoire, de dommages-intérêts pour violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10116

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

annuelle de 140.000 F, soit 1.778.58 € environ par mois ; que sa rémunération nette en novembre 2016 alors qu'elle occupait un poste à mi-temps en tant que technicien d'exploitation s'élevait, selon sa fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01487

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

le préjudice matériel subi correspond donc à ce que l'employeur aurait dû verser au titre de l'emploi du salarié, soit le salaire net, les charges sociales salariales et patronales ; que la dernière fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

AUX MOTIFS propres QUE le salarié a été débouté de sa demande de paiement des salaires durant les périodes interstitielles, il ne peut donc prétendre au paiement des jours fériés afférents à ces périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10049

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

», une télécopie rédigée à la main, sur cinq pages, adressée le 21 mai 2002 entre 7h53 et 7h55 dans laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100230

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

La caution fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité fondée sur la faute de la banque et de la condamner à payer à cette dernière la somme de 152 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10671

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

B... la somme de 24 637 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 2 463,70 euros de congés payés afférents et congés payés afférents et d'avoir fixé le salaire brut mensuel du salarié à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

qu'elle ne faisait plus que des tâches n'ayant plus grand chose à voir avec sa fonction de comptable et secrétaire administratif, que l'ordre de sa fonction avait été inversé sur ses fiches

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110601

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

I... à payer à M. N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

d'ouvrier d'entretien, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été licencié pour faute grave le 5 novembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

payer 4 heures supplémentaires qu'il accomplissait par semaine comme de les faire figurer sur ses fiches de paye.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00097

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

un contrat à durée indéterminée à la somme de 2. 700 euros, d'autre part, le montant du rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté à la somme de 545, 84 euros, outre 54, 58 euros de congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10730

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

et condamné la société Protectim security services à payer à Mme Y... les sommes de 1 936,40 euros au titre des heures supplémentaires, 193,64 euros au titre des congés payés afférents et 283,16 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10409

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

à Mme [F] les sommes de 11.766 euros au titre du préavis, 1.176,60 euros au titre des congés payés sur préavis, 28.107,20 euros au titre de la prime de licenciement, 2.200,61 euros au titre du paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

P... un double paiement de son temps de travail effectué au cours des dimanches, en lui accordant le paiement à 125 et 150 % des 9 ou 10 heures prétendument effectuées au cours de ces journées à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

A partir de 2009, les fiches de paye de indiquent qu'il est cadre niveau F coefficient 310, en revanche pour les années précédentes elles ne mentionnent aucun positionnement conventionnel.

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cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

l'établissement ING Direct (D 65-66) ; que la société Julius Baer Investments ne semblait pas avoir de salarié au nom de Mme B... et qu'aucun salarié inscrit sous le numéro de sécurité sociale indiqué sur les fiches

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CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

égard, Max A... a précisé que Pierre Y... lui avait demandé en août 1994 de commander ce véhicule Opel Frontera et de se débrouiller pour le régler, la facture s'élevant à 158 453 francs ; que le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00055

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

fonction depuis le 1er janvier 2009, et était classée au niveau 2 échelon 2 n'établit pas, au regard des tâches qui lui étaient dévolues à savoir, le règlement de factures, l'établissement des fiches

Source officielle

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