par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied de trois jours le 29 mai 2012, laquelle a pris effet les 30 et 31 mai 2012, avec retenue de salaire effectuée sur la fiche

par Mlle X... pour garder son enfant ; que ce dernier ayant présenté une griffure, Mlle X... a rompu le contrat le 5 décembre 1989 ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au

lui a adressé le 13 juin 1988 la fiche de paye de mai, un certificat de travail et le solde de tous comptes ; Sur le deuxième moyen en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis et sur l'indemnité

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches

demande de rappel de salaire fondée sur la violation par l'employeur des dispositions légales relatives au SMIC, le jugement attaqué énonce que, "même si des erreurs ont été trouvées dans le calcul des fiches

d'avril à août 1990 avec les fiches de paye, et à défaut le paiement direct des sommes correspondantes ; Sur la demande de mise hors de cause de M.

Je suis boulanger, j'ai des fiches de paye sur mon téléphone. Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

Télévisions Publicité à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les notices d'information et contrats « Santé et Prévoyance » en application au sein de l'entreprise ; 2) ses fiches

cette prime sur les fiches de paye jusqu'en 1999, avant l'accord sur les heures et son apparition sur les fiches de paye après cette date sans que la rémunération n'augmente ; qu'il importe dès lors de

En ce qui concerne l'établissement des fiches de paye de M. B : 5.

André X... a demandé qu'il soit tenu compte pour le calcul de sa pension de retraite d'une période d'activité professionnelle du 1er janvier 1946 au 30 septembre 1950 ; qu'il a produit une fiche de paye

de paye fournies que si en mai 2022 elle avait déclaré un salaire de 890 euros - la fiche de paye montre un salaire de 1 048,19 euros, en juin et juillet 2022 si elle n’a pas déclaré de salaire - la fiche

Pour confirmation de la décision, la société intimée réplique que les fiches de paye produites par les parties établissent que cette prime a bien été payée.

Il n'est pas contesté et cela ressort des fiches de paye produites que M.

chacun des membres de son personnel ; que s'il peut être suppléé au registre spécial, selon l'instruction du 26 avril 1954, également invoquée par le requérant, par la présentation de duplicata des fiches

ALORS 1°) QUE les fiches de paye de l'année 2004 versées aux débats par monsieur L... énonçaient que le salaire versé incluait la prime d'ancienneté de 10 % et que le taux horaire était de 10,54 € ; que