[C] de toutes ses demandes et l'avait condamné au paiement de la somme de 33.375,69 euros à titre de remboursement du solde débiteur et dit que la somme produirait intérêts de droit au taux conventionnel

de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, aux termes desquelles : " En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement

mise à pied conservatoire, ainsi qu'à la remise des documents administratifs et bulletins de paie rectifiés.

I... des demandes présentées dès lors qu'il a été indemnisé au titre de ses journées de congés payés et ne saurait bénéficier d'un double paiement ainsi qu'il le réclame.

exactement à celui indiqué sur le bulletin de paye et payé.

, peu important que ce personnel avait coutume de recevoir directement les pourboires de la clientèle avant que l'employeur encaisse ces pourboires, les juges du fond ont violé l'article L. 147-1 du Code

concurrentes de la société Google ; que, par décision n° 12-DSA-441 du 21 décembre 2012, le rapporteur général de l'Autorité a donné acte à la société Google de sa demande de protection de documents au titre

X... lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ainsi qu'à titre d'indemnité conventionnelle

et soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre de la rémunération variable, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de

Y... à payer des dommages et intérêts au titre de la non déclaration de l'accident du travail du 30 août 2003.

France (la société DCF) et la société Investissement & Conseil (la société IC) ont conclu une convention destinée à rechercher les économies pouvant être réalisées sur les contributions versées, au titre

du principe à travail égal, salaire égal, afin d'obtenir la paiement de cette prime dans la limite de la période prescrite ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir condamné au paiement

Les moyens invoqués par la SAS Groupe 6 pour s'opposer au paiement du solde du marché étant rejetés, elle sera condamnée à payer à M. N...

préavis, 1.774,77 ¿ au titre des congés payés afférents, 53.243,28 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 500 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non remise

de rappel de salaire pour la période antérieure au 1er juillet 2005, ainsi que des dommages et intérêts au titre du défaut de paiement de l'intégralité du salaire ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application

B... la somme provisionnelle de 1500 € chacun à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et D'AVOIR mis à la charge de la société Administration AURAN le paiement d'une indemnité au titre

O... que de Mme I... avait été remis par la banque à la société et qu'en outre, du fait du transport du titre exécutoire au cessionnaire, le cédant ne disposait plus d'aucun titre exécutoire à l'encontre

150 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la société RANDSTAD ne conteste pas avoir réglé à Monsieur Patrick X... une rémunération

Y... à temps partiel en qualité de garde de nuit ; qu'ayant été licenciée le 27 avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et d'indemnités de rupture

Par la remise du chèque de 708.000 € (payement adressé le 17 janvier 2011), 2. Par le dépôt de la somme de 472.000 € sur un compte bloqué au nom de Madame X...