de transports ; que l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré, le Tribunal énonce

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés

prise en charge de l'assurée lors de son hospitalisation ait été distinct de son lieu habituel de résidence ne fait pas obstacle, lors de la sortie d'hospitalisation, au remboursement par la Caisse des frais

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI QU'ELLE AVAIT EXPOSES POUR SE RENDRE AU CABINET D'UN KINESITHERAPEUTE RESIDANT DANS LA MEME COMMUNE, ALORS QUE CE TRANSPORT N'ENTRAIT PAS DANS LES CAS LIMITATIVEMENT

X... de ce qu'il ne s'oppose pas à ce que la société Hallmark Cards règle directement aux entreprises concernées les frais de transport pour retour au Canada et les frais de déménagement, l'arrêt énonce

alors applicable ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé à Mme X... la prise en charge de frais

24 et R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., demeurant à Saint-Valéry-en-Caux, a sollicité la prise en charge des frais

X... s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un électroradiologue et dans un centre de scannographie ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport

janvier 2009 au 1er décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à payer une somme à titre de complément de remboursement de frais

unique : Vu les articles L.141-1, L.322-5, R.142-24, R.322-10 et R.322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

unique : Vu les articles L.141-1, L.322-5, R.142-24, R 322-10 et R.322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

exercé aucune activité professionnelle et n'avaient donc exposé aucun frais de transport, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

2006-1746 du 23 décembre 2006 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

de transport n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, et, selon l'article 7, que l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion que représente

de transport pour un montant de 38 228€ à titre de cotisations et contributions ; AUX MOTIFS QUE sur le redressement relatif aux frais de transport, la société rappelle qu'il lui est reproché d'avoir

22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N° 59-341 DU 27 FEVRIER 1959 ET L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE DEUXIEME DE CES TEXTES LES FRAIS

Z... les frais de transport en taxi par lui exposés le 19 juin 1989 pour se rendre de son domicile à Royat à la Clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand, le jugement attaqué énonce que l'article L.322-

dans la clinique où elle avait été antérieurement opérée au mois d'août 1995, afin d'y subir des soins postopératoires ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches du Rhône, 20 novembre 1986) d'avoir ordonné la prise en charge des frais