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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201307

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

Generali faisait valoir que les conditions particulières de la police faisaient expressément référence « aux conditions générales jointes », ce dont il résultait que le syndicat des copropriétaires, qui

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200333

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300010

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, la société Socotec, et son assureur la SMABTP, la société Telewig et son assureur, la CAMBTP en indemnisation ; Attendu que pour condamner les sociétés Albingia et Générali à payer à la fromagerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00077

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

et commercial une hypothèque maritime sur deux navires dont le "Sainte Florence" ; que les navires ont été assurés auprès de la société Continent maritime, aux droits de laquelle vient la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200967

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

civile, rejette les demandes de la société Generali IARD, la condamne à payer à la société Motonautica Vesuviana la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405294

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405295

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405397

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405398

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f2

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f3

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c1

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c2

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c3

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405692

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081b6

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02202

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fatticcini, avocat aux Conseils pour les sociétés Assurance France Générali, Générali finances, Générali gestion, Générali immobilier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

...]                                                , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200268

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61314

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Generali vie, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle