Y... dans un immeuble que la société d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis avait fait construire et vendu par lots, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1989) de l'avoir débouté de ses

n° 6 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété qui, d'après le règlement de copropriété établi le 21 février 1966, comportait 4 lots, le lot n° 6, sis au rez-de-chaussée, provenant

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 août 2018), rendu en référé, la société civile immobilière Temira (la SCI), dont la représentante légale est Mme Y..., est propriétaire de deux lots dans un lotissement

4 octobre 2004, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 décembre 2012, entre les parties

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 juin 1995), qu'en 1973 et 1974, la société Provence logis

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jean-Louis, demeurant ... (Nord), 29°/ de Mme XM... Chantal, née XR..., demeurant ... (Nord), 30°/ de M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Nord), 31°/ de Mme X..., née J..., demeurant ...

, 25 septembre 2001), rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un appartement faisant partie d'un immeuble construit en application de la loi du 13 juillet 1928 (immeuble "à loyer moyen") et

Rousse (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CGFA, dont le siège social est immeuble

Christian E..., demeurant lotissement "le Tille" à Garat (Charente), 5 ) M.

Les Logis de la cornée et la condamne à payer, d'une part, à la Caisse de crédit mutuel Bischenberg la somme de 1 500 euros, d'autre part, la même somme à Mme L... et la société [...] ; Ainsi décidé

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er

de trancher entre les allégations contraires des parties, soumises à son appréciation ; qu'en s'en remettant, pour juger que le solde du prix de vente ne faisait plus l'objet d'aucun litige, aux seules

X..., notaire à Pau, le lot n° 3 a fait l'objet d'un partage conduisant à une subdivision en un lot 3a appartenant aux trois copropriétés Green Park, Park Anglais et Little Park et 3b attribué aux époux

de sociétés (UIS) a acquis de la société SIRGIMO, le 30 septembre 1986, les lots n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave

, les époux Y... ne pouvaient que constater l'accueil qui leur avait été réservé s'ils maintenaient leur intention d'acquérir un immeuble, dans cette commune ; que, d'autre part, après leur rencontre avec

Bachir X..., ayant acquis des lots à usage de parc de stationnement, qu'il a revendus, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1998) de le condamner à payer au

la copropriété régit « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties

Le seul accès se faisant d'ores et déjà à partir du reliquat, il est faux de soutenir que l'expropriation entraînerait un état d'enclave.

le moyen : 1 / que la SCI Estelle faisait valoir que d'importants travaux de ravalement avaient été exécutés sur l'immeuble en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés