aux termes des deux avis d'inaptitude d'une absence de téléphonie permanente était respectée , le médecin du travail ayant confirmé, par courriel du 24 février 2010, l'adaptation des postes proposés à

temporaire pour effectuer des travaux particulièrement dangereux prévue par l'article L. 1251-10, 2°, du code du travail sanctionnée par l'article L. 1251-40 du même code ; que la société Barreault Lafon

, elle été licenciée pour inaptitude le 12 septembre 2011 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de

A..., médecin du travail, qui l'a déclarée, au terme de son examen, définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise, précisant que cette inaptitude était prononcée dès la première visite pour danger

administratifs, a été licenciée le 10 décembre 2003 pour inaptitude physique ; que faisant valoir que cette inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

E..., ne concernait que l'amplitude de la journée de travail sans modifier la durée globale du travail ni la répartition des jours sur la semaine et relevait du pouvoir de direction de l'employeur, étant

prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L.122-14-2 et L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement, l'inaptitude physique

l'attestation régulière et non arguée de faux de Madame X..., qui a travaillé sous l'autorité de l'appelante pendant toute la durée du contrat de travail de cette dernière et qui de manière très circonstanciée

octobre 2005, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude au poste de magasinier en précisant " pas de reclassement ou d'aménagement possible dans l'établissement " ; qu'après avoir été convoqué le

mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'aux termes de cette disposition, l'employeur n'est pas tenu d'envisager une mesure de formation afin de reclasser

Sur le licenciement pour inaptitude : Selon l'art R 241-51-1 du code du travail « Par exception, le constat d'inaptitude peur intervenir à l'issue d'une seule visite médicale lorsque le maintien du salarié

Il n'est pas démontré que cette inaptitude soit en relation directe et certaine avec le bronchospasme à l'effort.

totale s'entend de l'impossibilité de se livrer à un travail agricole quelconque, que, par ailleurs, les caractéristiques de l'exploitation sont des éléments étrangers à la notion d'inaptitude totale

Sans reclassement possible au sein de notre entité ni au sein du groupe, nous avons été contraints d'envisager votre licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail.

X..., l'arrêt attaqué retient que le salarié ne s'était pas présenté pour reprendre le travail, qu'il s'était contenté de demander une visite en vue de faire décider son inaptitude par le médecin du Travail

FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GREFFIER ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL

2007, déclaré la salariée inapte définitivement à son poste de conducteur-receveur mais apte à un travail administratif à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 2 novembre 2007 pour inaptitude et impossibilité

formalisme n'est requis, est dès lors remplie; Le médecin du travail a rendu le 9 décembre 2010 un avis d'inaptitude ainsi rédigé: "Inapte à la reprise du travail à son poste.

, à l'origine de l'inaptitude de deux salariés en 2007 selon certains des salariés, ce qui est contesté par d'autres, d'une nouvelle organisation peu expliquée et suivie, d'une directrice générale très

pour inaptitude médicale à tout poste dans l'entreprise, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, après avis du médecin du Travail en date des 13 mai et 2 juin 1998 ; que cette autorisation