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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710
23 mars 2011
; quelle souligne que les relevés d'alarme réclamés ne contiennent aucune indication sur l'amplitude horaire d'un salarié au cours de la journée et ne permettent pas d'identifier le salarié ayant actionné
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
7 novembre 2018
Y... , dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt et sous astreinte de 50 € par document et par jour de retard passé ce délai, ce pendant soixante jours, des bulletins de salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951
23 mai 2017
ses salariés.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01741
5 novembre 2015
Y..., les salariés ont des cycles.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201670
6 novembre 2014
Le délai ne commence à courir qu'à compter de la notification qui en est faite à l'intéressé.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201982
20 décembre 2012
était quasi nulle ; que le salarié ne démontre ni la conscience du danger par l'employeur, ni l'absence de mesures de la part de ce dernier ; Que, de ces constatations et énonciations relevant de son
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02212
16 décembre 2015
, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052
2 juin 2016
n'ont strictement rien à voir avec les faits dénoncés par le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866
30 mai 2018
dans l'entreprise pour accéder aux jeux de table est de 7,5 années et de 9 années pour être MCD, membre du Comité de Direction c'est-à-dire salarié du casino qui pendant ces heures de présence est en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796
12 décembre 2018
Pendant cette période, vous percevrez néanmoins votre rémunération habituelle à chaque échéance normale de la paie.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016
20 juin 2018
de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en jugeant justifié le licenciement pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664
16 mai 2018
par l'employeur de son obligation de protection de la santé physique et mentale du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137
23 novembre 2016
un délai raisonnable, sans rechercher si, comme il était soutenu par la salariée, son licenciement n'était pas consécutif aux carences de l'employeur dans le suivi médical de la salariée et au non-respect
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00406
3 juin 2020
Pour déclarer recevable l'appel formé par le salarié, l'arrêt retient que le premier président a estimé souverainement qu'il existait des motifs graves et légitimes pour le salarié de faire appel immédiatement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
d'un mois prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail et prononcé pendant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail est nul ; qu'en déboutant le salarié de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187
9 décembre 2020
P... de nettoyer les WC et les salles de bains des véhicules lors des expositions. Elle ne produit toutefois aucune attestation de nature à contredire celle produite par le salarié et rédigée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181
15 novembre 2017
Consécutivement à cet événement, la salariée a été reçue par la DRH, puis a été en arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
6 décembre 2017
Eu égard à l'ancienneté (12 ans), à l'âge (41 ans) au salaire moyen perçu par la salariée (4114 euros), dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et tenant la période de chômage subséquente,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01780
12 octobre 2016
physique ; que elle-ci a été saisie par l'employeur conformément aux dispositions de la décision numéro 17 du 27 septembre 2004 ; que le salarié estime qu'à la lecture combinée des articles
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00935
21 octobre 2020
La salariée fait grief à l'arrêt, après avoir dit que le licenciement était non pas nul, mais sans cause réelle et sérieuse, de la débouter de ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le salarié
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