à ce titre doit être rejetée comme menant à une double indemnisation alors que les souffrances endurées ont été indemnisées ; la victime considère qu'un tel préjudice constitue un préjudice hors norme

Après une expertise judiciaire, elle a assigné, notamment, l'assureur devant un tribunal de grande instance, en indemnisation de ses préjudices.

dans ses motifs qu'il convient de confirmer l'évaluation des premiers juges en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité totale temporaire et omettre, dans son dispositif, d'intégrer la somme de

Leur imputant la défaillance de la condition suspensive, la promettante les a assignés en paiement de l'indemnité d'immobilisation et réparation de ses préjudices.

J... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et orthophonistes

allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; que rien ne permet, sauf à méconnaître le principe de réparation intégrale du préjudice consacré par

intégralement le préjudice subi par son propre assuré, M.

922,05 euros, alors, selon le moyen, que le préjudice doit être réparé intégralement, sans qu'il en résulte pour les parties une perte ou un profit ; que notamment, le montant d'une indemnité

le principe de la réparation intégrale, l'arrêt retient que le préjudice d'agrément résulte de la perte de qualité de vie de M.

globale ainsi minorée le montant de ces mêmes prestations, dont il ordonne le remboursement au profit de la CPAM, a méconnu le principe de la réparation intégrale du préjudice et statué par des motifs

a condamné Thierry X..., sous la garantie de la compagnie d'assurances Gan Pacifique IARD à payer à Doriane Y... la somme de 22.329.141 FCFP au titre de l'indemnisation du préjudice économique qu'elle

, le Fonds présente au demandeur une offre d'indemnisation, dans laquelle il indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, ainsi que le montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu

Par un jugement du 15 février 2016, un tribunal a condamné in solidum le conducteur du véhicule et son assureur à lui payer une certaine somme en indemnisation de son préjudice, et réservé l'indemnisation

moral qui n'apparaît pas réparé par l'indemnité en capital versée, rien dans le rapport médical d'évaluation du taux d'IPP produit par le FIVA ne permettant d'établir qu'un tel préjudice aurait été pris

X... et son assureur, la MACIF, ont été déclarés tenus à réparation; qu'il a demandé à ceux-ci l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans le préjudice

du préjudice ; "2°) alors que seul le préjudice certain est indemnisable ; que l'inflation future est, dans son existence et dans son montant, un évènement éventuel et hypothétique ; qu'en fixant le

fonctionnel permanent était pris en compte tout à la fois par les indemnités journalières et par la rente versée par la sécurité sociale, de sorte que ce préjudice avait déjà été indemnisé par le versement

du préjudice moral causé à M.

être réparé que par l'allocation d'une indemnité calculée sur la base de l'euro de rente temporaire ; que l'indemnisation du préjudice économique subi par les membres de la famille Y... doit s'établir

et l'article 1240 du code civil ; 2°/ que la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ; qu'en fixant à 200 000 € l'indemnité réparant le préjudice de perte