CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

le non-respect par le franchisés DISTRI DA du concept BAZARLAND et se retranche à ce propos (ses pièces 8, 9 et 10 qui sont des "fiches visites magasin" 2013,2014 et 2015 outre des notes de frais sommaires

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.

; AUX MOTIFS QUE « - Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives au travail de nuit : Attendu que Monsieur Y... prétend encore pouvoir bénéficier de la qualité de

-Z... ; " aux motifs que Y...

AUX MOTIFS QUE sur la qualité de salarié de M. [O] ; que M.

à peine de nullité, le défaut de réponse aux conclusions caractérisant un défaut de motif ; que, dans ses conclusions d'appel (en particulier pages 22 et 23), la société Y...

dommage, d'autre part, écarté le caractère nosocomial de l'infection au motif qu'elle était secondaire à cet accident, la cour d'appel a constaté que Mme [P] sollicitait l'indemnisation d'un déficit fonctionnel

avait déposé ses dernières conclusions d'appel le 1er octobre 2010, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE

X..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

[N] [D] [B] a relevé appel du jugement ayant prononcé la nullité du prêt. 3.

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Ky Huon X..., - Sisavath X..., - Vannary X..., épouse Y..., - Bak Sreng Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 9

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10012 F Pourvoi

et tiré les exactes conséquences légales de ses constatations, adopte ses motifs et confirme sa décision ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser, même succinctement, les moyens des parties, la cour d'appel

non identifiée se révélant être M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

AB : je t'appelle quand j'arrive à mon bureau Fin » ; que, si le contenu de cette conversion est de nature à faire présumer une participation de M.