Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :; Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes Y... et X..., qui étaient au service de la société Eurofarad depuis quatorze ans, ont

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saumur, 9 avril 1992), que M.

D..., officier de police judiciaire, a aussitôt saisi l'appareil litigieux ; que l'expertise faite aussitôt après l'accident par M.

par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA), de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Compagnie gâtinaise Stabiligras, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les

SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après

unilatérale de l'employeur les salariés engagés postérieurement ne peuvent y renoncer ; Attendu que M.

un manquement à la discipline, ne permettait pas de retenir une volonté claire et non équivoque de démissionner ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes précitées, l'arrêt attaqué, statuant

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1987), que M.

Woippy 2000 fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1999) d'avoir confirmé l'annulation de l'avertisement adressé à son salarié, M.

X... a démissionné et a été embauché par un autre expert-comptable de la même ville ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de dommages-intérêts pour violation de

la contrainte au titre des seules prestations indues et a accueilli le recours de l'intéressé au titre des majorations de retard appliquées par la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

à un entretien préalable ; qu'il appartient aux juges du fond, d'une part, d'examiner les griefs invoqués dans la lettre de rupture et, d'autre part, d'apprécier le préjudice subi par le salarié du fait

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée par la société Le Taurobole, le 7 mars 1989, a été victime,

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 septembre 1987) et les pièces de la procédure, que M.

X..., salarié de la société Photo reports services (PRS), a été licencié pour motif économique le 9 novembre 1993, en exécution d'une décision du juge-commissaire autorisant la suppression de quatorze

du repos hebdomadaire à l'égard de six salariés, à six amendes de 1 000 francs, pour dépassement de la durée maximale d quotidienne de travail à l'égard de cinq salariés, à cinq amendes de 1 000 francs