de la recevabilité de l'appel de Mme X..., laquelle était préalable tant à la question de la validité du jugement entrepris qu'à la question de l'évocation, était jugée ; qu'en statuant comme elle fa

Par un jugement du 8 janvier 2021, le juge de l'exécution a ordonné la jonction des instances, déclaré M.

d'examiner la recevabilité de la demande faute de pouvoir valable à agir en justice de la société Lamy pour infirmer le jugement ; qu'elle n'a donc pas statué sur le fond du litige ; qu'il n'a donc pas

L'Uruguay fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence arbitrale du 6 août 2020, alors « que le juge de l'annulation contrôle la décision d'un tribunal arbitral sur la compétence, en recherchant tous les

les désignant comme les adjudicataires tenus des conséquences de l'adjudication et fols enchérisseurs et a confirmé le jugement ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du pourvoi principal

; qu'en ayant jugé que M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le jugement qui constate la recevabilité de la demande de la société

constatant la prescription de l'action en paiement par assignation du 10 février 2016, soit près de trois ans après l'expiration du délai. » (arrêt p. 4) ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES DU PREMIER JUGE

[S] conteste la recevabilité du pourvoi, soutenant que le jugement statue sur une demande reconventionnelle indéterminée, à savoir une demande de garantie nécessitant l'interprétation d'un contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

[S], mis en redressement puis en liquidation judiciaires les 17 octobre 2008 et 21 août 2009, a formé un appel contre l'ordonnance du juge-commissaire portée sur l'état des créances et ayant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 08 13.451 et n° M 08 15.176 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'un jugement

de Paris, dont le siège est ..., 2 / le syndicat section syndicale CFTC de l'AFD, dont le siège est ..., 3 / le syndicat CFTC parisien des banques, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant recevable l'opposition formée

signifié ; que la production d'un jugement dûment signifié n'est pas une condition de l'inscription d'une hypothèque judiciaire ; qu'en déduisant la régularité de la signification du jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1989

." ; Attendu que, n'ayant pas contesté devant les juges du fond la recevabilité de la constitution de partie civile de l'administrateur provisoire au nom de la succession d'André Z..., le demandeur

du jugement en toutes ses dispositions. 4.