CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

866 résultats pour « jugement rejetant une requête en rectification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01291

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

, sans répondre aux conclusions selon lesquelles les juges ne peuvent accorder à l'assuré une garantie, même réduite, sans que ce dernier en ait établi au préalable l'existence, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00740

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

perçue par Monsieur [F] en exécution de la transaction réputée non écrite ; 1- Alors que la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101249

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt le condamnant à payer à l'EHPAD la dette de Jean X... et celui rejetant sa requête en rectification du premier arrêt ; Attendu que la déclaration de pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour rejeter le moyen pris de la nullité de l'ordonnance rectificative du juge des libertés et de la détention et de la comparution à tort de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

du tribunal de commerce de Toulouse ayant jugé que les données d'inventaires fournies par la société étaient parfaitement fiables, que le déficit d'inventaire rectifié était imputable à la gestion des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200211

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 3 décembre 2018, Mme [Y] [I] a interjeté appel du jugement du 9 juillet 2018 qui a rejeté les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et pour défaut d'accomplissement des formalités prévues par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100606

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour rejeter la requête en omission de statuer de Mme I..., la cour d'appel retient qu'il est manifeste que la réponse à la question posée a été apportée par les juges conciliateurs, le juge du divorce

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0e26

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, au nom de Mlle Corinne X

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement rectificatif du 14 mars 2018, le tribunal correctionnel, saisi d'une requête déposée par la caisse régionale, a dit que le jugement sera rectifié en ce sens que ladite caisse était comparante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant que l'employeur ne verse aucun document pour établir une collusion frauduleuse entre le salarié et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201647

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur ; que ce texte prévoit la réduction de la pénalité et non sa suppression ; qu'en ayant « réduit à zéro » les pénalités encourues par

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ca

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201841

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; qu'en retenant que «… le droit à restitution ne résulte pas d'une décision administrative mais de l'erreur commise initialement par la SARL Les Demeures du Château quant au régime de

Source officielle
CC

civ1

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613722b3cd5801467740051f

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00730

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

de la détention rejetant sa requête en effacement des données inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (ci-après FIJAIT).

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417e43

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

en ce qu'il avait rejeté ses demandes d'indemnisation présentées au titre de son préjudice matériel et moral comme mal fondées et, en réformant pour le surplus, rejeté les demandes des parties plus amples

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210639

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00103

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de 69 242,43 euros ne valent pas aveu judiciaire, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elles ont été reprises oralement devant les premiers juges ; Qu'en statuant ainsi, en relevant d'office ce moyen,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100182

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

sa requête. 9.

Source officielle

Page 22 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.