deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Paco X..., domicilié ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Britta X..., domiciliée ...

Les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé leur recours en révision et de les avoir, confirmant en toutes ses dispositions le jugement du 28 mai 1999, déboutés de leurs demandes

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal d'instance a

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal d'instance a

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal d'instance a

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les articles

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les articles

contre l'ordonnance du 1er avril 1994 et que la société Fib Norte a exercé, devant le même Tribunal, un recours en révision de cette décision ; que, par un même jugement du 3 février 1995, le Tribunal

Ateliers de la Chainette et appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie financière, a licencié 101 salariés le 23 février 1994 ; que, par jugement

: Sur le moyen unique : Vu les articles 394,395 et 843 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est désistée, par lettre du 11 juin 2005, d'un recours

Z... a indiqué ne pas avoir tenu les propos rapportés et a été placé sous le statut de témoin assisté ; que seul M.

devoir sa garantie et émis des propositions de financement, jugées insuffisantes par M.

T... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

, pour juger satisfaite la condition relative à la compétence du juge étranger et octroyer l'exequatur aux jugements russes, que M.

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans que les parties aient été invitées à s'expliquer, le tribunal a violé les

Sa demande de révision du taux d'incapacité ayant été définitivement rejetée par un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité du 3 janvier 2011, la victime a saisi une juridiction de sécurité

avec certitude, la volonté commune des parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en procédant à une révision du prix convenu, après avoir constaté l'ambiguïté du mode de calcul de la clause de révision