L. 122-44 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui se contente de viser le courrier du 19 février 2000, motif pourtant essentiel selon la lettre de licenciement pour justifier la faute grave

comme le véritable dirigeant de la société, la cour d'appel a pu en déduire, après avoir relevé que le salarié avait reçu un avertissement pour des propos de même nature tenus peu de temps avant, qu'il

vérifiables invoqués dans la lettre de licenciement ; que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi impose au salarié d'informer en temps utile l'employeur de son absence et de la durée

X..., engagé par la société Méditerranéenne des cafés Malongo le 16 août 1994, a été licencié le 10 octobre 1995 après un avertissement en date du 25 septembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief

X... a été engagé par lettre en date du 12 novembre 1992, en qualité de directeur du marketing par la société Mondial Vacances suivant contrat à durée déterminée de six mois ; qu'à la fin de ce contrat

maladie, a une activité concurrente à celle de son employeur, peu important que cette dernière ait ou non été rémunérée ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir exercé,

Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait proposé au salarié un poste conforme aux prescriptions du médecin du Travail et que le salarié l'avait refusé ; qu'en l'état de

licencié pour une cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'expert ayant conclu son rapport en déclarant que la cause du licenciement ne peut relever de l'incompétence du salarié

X... engagé à compter du 2 novembre 1979 par la société Roussel Y..., aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, a été placé par lettre du 18 mars 1980 en position de détachement au sein d'une

D... et A... et depuis le 28 janvier 1997, effectué une double tâche nécessitant deux salariés et que celle-ci n'avait jamais été réalisée par un seul salarié, sans même rechercher si la nature de la production

la société Y... à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié

X..., a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 novembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du 21 décembre 1994, la salariée a adressé à l'employeur un certificat médical de grossesse daté du 9 décembre 1994, selon lequel l'état de grossesse était du 5ème mois ; que prétendant que l'employeur

de licenciement, peut invoquer, pour démontrer le bien-fondé du ou des motifs ainsi énoncés, d'autres faits que ceux qui ont été expressément mentionnés dans la lettre ; qu'en écartant les attestations

contenant une série de reproches et d'avertissements et lui rappelant notamment l'obligation de se conformer aux horaires applicables au personnel de l'entreprise ; que M.

de licenciement fixant les limites du litige; que la lettre du 26 octobre 1992 reprochant à M.

et déjà sanctionnées à titre disciplinaire lorsque l'employeur s'en est prévalu à cette fin dans la lettre de licenciement ; que tel était le cas de l'espèce ; la lettre de licenciement précisant à Laurent

à considérer que le comportement d'ensemble de ce dernier justifie son licenciement, le cas échéant pour faute grave ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée à M.

de l'imminence de l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable, le tribunal a considéré que lors de sa désignation, trois jours plus tard, Mme X... ne pouvait ignorer ce message ; qu'en

X..., engagé en février 1983 en qualité de responsable d'atelier par la société Intermelec, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Interconnexions, a été licencié par lettre du 20 mai