pour faute lourde le 24 décembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre d'indemnités de commissions sur clientèle, d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2007), que Mme X..., engagée le 1er juin 1997 par la société Le Jardin d'acclimatation, a été licenciée

X... a été engagé par la société Circuit imprimé français en qualité d'acheteur le 29 mai 2006 ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine a informé l'employeur, par lettre du 15 septembre

X... de Y..., salarié de la société Sogesem, a été licencié pour faute grave le 30 septembre 1997 ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent pourvoi : Attendu que le premier moyen, pris

licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de détournement des sommes litigieuses à des fins étrangères à l'intérêt de cet établissement ; que le caractère hypothétique des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant Pierre X... dans les liens

X..., engagé par la société Saunier Duval électricité le 3 mars 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2000, pour inobservation de la date de retour des congés

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 2 janvier 1973, par la société Etablissements Lardenois, en qualité de VRP a été licenciée

Yvon, contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1987, qui, pour infraction à la règlementation du transport des matières dangereuses, défauts de licence de zone longue

X..., ADJOINT AU DIRECTEUR COMMERCIAL DES ETABLISSEMENTS BOURGUET, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE JUDICIAIREMENT PRONONCEE LE 7 NOVEMBRE 1977, A ETE LICENCIE LE 9 NOVEMBRE SUIVANT ; QUE, LE 17

. - 3-2 du Code de la route ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4m, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler

, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir : "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille Y... coupable de la contravention de circulation

d'économie mixte des transports, tourisme, équipements et loisirs (SEMITTEL) en qualité de conducteur-receveur en dernier lieu par contrat à durée déterminée du 10 août 2013 au 31 mai 2014, a été licencié

joint les pourvois n° G 97-45.222 et H 97-45.223 ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 10 septembre 1993 par la société Affaires Sciences et Communications en qualité de formatrice en anglais, a été licenciée

survenu le 23 avril 1993, à un entretien préalable qui s'est déroulé le 6 mai 1993, fut licencié pour fautes graves le 7 mai 1993 ; Sur les deuxième et troisième moyens du mémoire annexé au présent

guichetière depuis le 1er septembre 1971, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 14 septembre 1990; que, convoquée à un entretien préalable qui a eu lieu le 20 septembre 1990, elle a été licenciée

X..., engagé le 6 juillet 1971 par la société Manoir industries et exerçant en dernier lieu les fonctions de contrôleur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 1992; que le conseil

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, jugé que le licenciement de Madame V... était justifié par une cause réelle et sérieuse et débouté

Au soutien de son moyen tiré de la nullité de son licenciement, M.

B... ne verse pas sa lettre de licenciement, il n'en demeure pas moins que le licenciement a fait suite aux deux fiches d'inaptitude délivrées par le médecin du travail le 24 janvier 2007 et le 30 janvier