En effet, il y a lieu de relever que l'existence de jours dits "off ", non contestés par la société, consistant selon le salarié dans le fait pour l'employeur de lui imposer des jours non travaillés alors

Il sera ajouté que la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, applicable ici aux trois employeurs successifs, ne donne aucune définition de l'ancienneté à prendre

personnelle ou professionnelle ; qu'il en résulte qu'il y a lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société SKF France à lui payer un salaire pour les périodes entre deux missions.

les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

Jean-Yves X... d'un comportement fautif de la société American Express Voyages et en l'absence de lien contractuel entre ce dernier et la société française, la rupture de son contrat de travail par la

X... avait été successivement engagé par des filiales de droit étranger du groupe Sodexho pour y exercer les fonctions de commis de cuisine sur des bases vie, chaque contrat de travail mentionnant un lieu

que la salariée indiquait ses disponibilités à l'employeur et avait la faculté de refuser les vacations proposées, alors qu'elle avait relevé, d'une part l'absence de contrat mentionnant la durée de travail

l'employeur et le salarié sur le montant de la partie variable de la rémunération prévue par le contrat de travail, de déterminer cette rémunération en fonction des critères mentionnés dans le contrat

tant de lien capitalistique que d'une identité commune de dirigeants entre l'entreprise liquidée et la société dont M.

, l'employeur a notifié à M.

y ait lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 octobre 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon de poste de la salariée et son refus de reprendre le travail malgré les trois mises en demeure successives de son employeur

[G], d'AVOIR jugé que le droit applicable aux relations contractuelles entre les parties est le droit québécois et d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M.

le 11 juin 2002 et le 21 juin 2002, la preuve est rapportée qu'un accroissement d'activité a eu lieu dans l'entreprise compte tenu de la commande d'un client ; que celle entre le 24 juin 2002 et le 5

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE RUBERIA, QUI FABRIQUE CERTAINES PIECES DE CAOUTCHOUC, EN 1953, EN QUALITE DE REPRESENTANT REMUNERE A LA COMMISSION ; QUE PARMI SES CLIENTS SE TROUVAIT LA SOCIETE CITROEN

L'employeur n'invoque pas de fondement en droit pour que l'acte du 1er novembre 2005, qui ne comporte aucune stipulation permettant de lui conférer un effet rétroactif, voire novatoire, puisse être regardé

et avenants successifs conclus entre l'employeur et Mme X... prévoyaient une répartition du travail avec engagement de la salariée de respecter toute modification nécessitée par l'organisation du service

Y..., employé par M.