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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e36

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., ès qualités de liquidateur des biens du FC Pau et de liquidateur des sociétés anonymes Geaci et Pitoun, domicilé16, rue Tran, 64000 Pau, 4 / deM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les Compagnons paveurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Axyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Axyme (société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00541

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fc9

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

à la liquidation judiciaire de la société Pechex, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc756

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son liquidateur, la société Arcade développement, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ...

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1c7

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de liquidation la société à responsabilité limitée SOGITR, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1382

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion médicale SGM, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300393

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Proj'Isol, société par actions simplifiée, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la société SBCMJ, société d'exercie libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00165

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Actigest finance ; Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2012), que

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e69

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Fluvib, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Metravib, en liquidation judiciaire, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7f3

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Y... en qualité de liquidateur des sociétés CEEMI et MMF ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fb4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

alors que celle-ci avait déjà fusionné et portait le nom de Caisse régionale de Crédit agricole Alpes-Provence ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la fusion entraîne la dissolution sans liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200268

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

X..., pris en qualité de liquidateur de la SCI du domaine Michel Pacha et de la SCI Hubert Michel de Pierredon, une transaction est intervenue et a été homologuée ; que M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d29

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Huet et Lanoe et ses filiales (les sociétés) ont été mises en règlement judiciaire, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

légaux en exercice et de son liquidateur, la Société de gestion et de participation (SOGEPAR), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300887

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

L'Etoile d'Asie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société David Giang et la société L'Etoile d'Asie à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12-14-

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c5876c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Z... de son intervention en qualité de liquidateur des sociétés Y... finances, Werner et de Mme Y... et ce, aux lieu et place de Mme Cauzette-Rey et de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b63

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des deux vallées, Conserveries du Marmandais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), la société Sapsa Bedding (la société débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 octobre et 11 décembre 2014, la société BTSG

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401148

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société

Source officielle

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