Z... les a assignés sur le fondement de la protection possessoire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation de M.

du trouble de son caractère manifeste ; qu'en l'espèce, la contestation élevée par les SCI quant à la qualité d'associée de Mme Y..., à la prescription du droit de communication, à l'absence d'obligations

société Epi d'or (la société) qui exploite un fonds de bar-boulangerie ; qu'après avoir exercé son droit de retrait le 6 mars 2008 elle a été licenciée le 20 mars 2008 pour faute grave ; Sur le moyen

et Aparici et les commissions restant dues sur ces cartes au 31 janvier 1992 ; qu'en contrepartie, Mlle X... a homologué la cession de ses parts dans la société, sa démission et son remplacement en qualité

Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir fait intégralement droit aux demandes de Mme X... sans que, d'une part, il ait pu présenter ses conclusions écrites sur le fond, le président ayant, à l'audience

Y... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Discount moto center, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M MARCEL X...

Y... son fonds de commerce de casse automobile et autres activités concernant les véhicules ; que le contrat de location gérance a été renouvelé par Mme Z...et Mme X..., ayants droit de Michel X... ; que

[X] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire ; qu'une défense au fond échappe à la prescription ; qu'il s'évince des constatations

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes au titre du défaut de fondement du licenciement, de l'exécution

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE FONDEE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX A..., Y... Z...

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Generali vie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige

Y... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualité de chef de quart sur le site de l'usine de [...] à [...

à solliciter, sur le fondement de l'article 706-3 du code ce procédure pénale, la réparation intégrale du préjudice -notamment moral- résultant de cette infraction ; qu'est en particulier indemnisable

X... a été engagé le 15 septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts

X... a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Sacilor, en vertu d'un contrat de travail du 1er mars 1968, transféré successivement aux sociétés Solmer, Sollac, puis Arcelor Méditerranée, aux

X... est manifestement une clause de droit interne saoudien et non une clause d'arbitrage international, dès lors qu'en vertu de cette clause, le litige qui doit être soumis à l'arbitre porte sur « tous

DE LA DEMANDE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT ACCORDE A X...

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Flow Line, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige