et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille douze.

à prix fixée dans le cahier des conditions de la vente ; Il sera procédé à ladite adjudication à l'audience du juge de l'exécution du jeudi 8 mars 2012 à 9 heures ; Il y a également lieu d'ordonner

n'a pas pris en compte toutes les caractéristiques dont la combinaison était invoquée pour justifier de l'originalité de la lampe, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et

Y..., il ne ressortait pas des bulletins de paie que le salarié bénéficiait depuis 2004 d'un salaire fixe avec le versement à la fin de l'exercice d'une « prime exceptionnelle », de sorte que le dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille neuf.

en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

de l'exécution et avant que le jugement d'orientation ne fût rendu, de se prévaloir utilement de ce que le jugement du 6 juillet 2010 devait être réputé non-avenu et de percevoir l'intérêt

L'accord collectif ou la décision unilatérale qui institue la prime, peut prévoir une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe dans les conditions fixées par l'article L. 3342-1 du code

acte des divergences des parties sur les orientations stratégiques de l'association et sur leur caractère inconciliable, constate l'accord des parties sur une rupture amiable, dont il fixe ensuite précisément

Y..., comme le retient le jugement entrepris, a indiqué aux experts Z...et I...

en son audience publique du neuf juin deux mille onze.

sont prises au niveau de la.

texte ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse

X... fait à cette date l'objet d'une procédure disciplinaire et est mis à pied, aucune décision n'a été prise sur le fond de la procédure ; que s'il eût été possible, pour M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

et supérieur hiérarchique, d'obstacle à la réalisation de ses missions, d'une mise à l'écart et de prises à partie sans réaction de son employeur ; Il produit le témoignage de Mme V..., vendeuse, qui

des objectifs arrêtés et varierait de 0 % à 120 % de sa rémunération fixe annuelle brute en fonction du niveau de réalisation des objectifs fixés par la grille d'intéressement ; que la cour d'appel, qui

(Pyrénées-Orientales), 2°) de Mme veuve Brigitte C..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), administratrice légale de sa fille mineure Sandy C... héritière de M.

BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1984 ET 1999 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSILLON POIDS LOURDS (RPL) A PAYER A CARRERE, HOTELIER A FONT-ROMEU (PYRENEES-ORIENTALES