n'avait pas été envisagée par les parties lorsque le salarié avait signé le reçu, sa décision se trouve justifiée par ce seul motif ; que le moyen est inopérant ; Mais sur le second moyen : Vu

Z... de sa demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail. AUX MOTIFS QUE M.

a énoncé que le salarié n'apportait pas la preuve de cette modification et s'est donc fondée sur la seule affirmation de l'employeur selon lequel M.

Z... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que si la modification substantielle du contrat de travail refusée par le salarié rend la rupture

invoqués par celui-ci pour justifier que le travail exercé habituellement le samedi soit avancé au mercredi n'étaient pas réels et, d'autre part, que le directeur du magasin, beau-frère de la salariée

établissant ainsi qu'il pouvait être apporté des modifications sur les horaires convenus ; qu'également, il est justifié par les bulletins de paie versés au débat du paiement d'heures supplémentaires

la société SP Métal avait, comme elle le soulignait dans ses conclusions, un motif réel et sérieux de proposer à Mme X... une modification de ses conditions de rémunération, la cour d'appel a privé sa

au salarié ; l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois

du secteur d'activité du groupe qui conditionne l'appréciation des difficultés économiques, ce motif économique n'était pas réel et sérieux ; qu'en affirmant néanmoins que le salarié se bornait à soutenir

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis par les parties ; que par lettre du 21 octobre 2008, la société HOM INNOVATIONS a licencié Monsieur Alain X...pour insuffisance

PROPRES QUE « selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux

de travail, le juge doit, pour déterminer si le licenciement revêt une cause réelle et sérieuse, rechercher si le motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant

réel et sérieux et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer, sans s'expliquer davantage, que l'employeur était en droit de réduire les horaires

Y... reproche à la cour d'appel d'avoir estimé que la modification substantielle apportée à son contrat de travail par la société Lemer Pax reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen

réel et sérieux de muter M.

était justifié par un motif économique réel et sérieux, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

de voir modifier, pour le futur, son contrat de travail par suppression du système de rémunération aux bons était justifié, tout en décidant, par ailleurs, que ce système de rémunération était illicite

A aucun moment, la société Bloom Trade n'a exposé de motifs tenant à la personne de Mme A... V... pour justifier de sa mutation.

tenir compte des motifs invoqués par la société Electrolux pour justifier de la résiliation de l'avenant de 1976, parce qu'ils n'ont pas été invoqués comme motif de la rupture mais à posteriori pour la

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le motif du licenciement est une insubordination.