reprise n'a lieu qu'après au moins 21 jours d'arrêt maladie et au moins 8 jours après une absence accident au travail ; M.

Claude X..., définit la maladie et les conditions de diagnostic de la façon suivante : - Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes, - Cette hypoacousie

enfant d'un congé de maternité qui a débuté le 30 août 1980, a repris son travail à la demande de son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, le 16 février 1981 ; Attendu

enfant d'un congé de maternité qui a débuté le 18 septembre 1982, a repris son travail à la demande de son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, le 1er juillet 1983 ;

enfant d'un congé de maternité qui a débuté le 21 mars 1982, a repris son travail à la demande de son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, le 11 octobre 1982 ; Attendu

enfant d'un congé de maternité qui a débuté le 2 janvier 1984, a repris son travail à la demande de son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, le 30 juillet 1984 ; Attendu

Il est ouvert à nouveau à la date de reprise du travail » ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en cas d'absence pour maladie ou longue maladie non professionnelle assortie d'un maintien de

à la société [6] la prise en charge de la maladie professionnelle « coiffe des rorateurs : tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM droite », au titre du tableau n° 57 :

entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : 1

de prise en charge prévues au tableau litigieux sont remplies, soit, dans la négative, que la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » ; que le caractère professionnel

Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2)...). 2

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, défaut de motivation

, le temps de la suspension de son contrat de travail pour arrêt maladie et congé de maternité, le véhicule qui lui avait été confié pour exercer sa fonction de responsable commerciale ; qu'en condamnant

cette période est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ; qu'en faisant courir les 4 semaines sur le congé de maladie, en réalité lié à l'état pathologique consécutif à la maternité

y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; Attendu que pour débouter M.

est régi" : a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou, b) si le travailleur

..., au terme de son arrêt de travail pour maladie d'au moins vingt et jours, avait repris son travail le 16 février 2011 sans bénéficier d'une visite médicale de reprise et en jugeant cependant que reposait

de reprise du travail après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnelle.

après son arrêt pour maladie en janvier 2013.

de travail pour maladie du 2 septembre 1991 au 18 octobre 1991, les relations de travail n'ont pas été reprises; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes; Sur le premier