Y..., en qualité de délégué syndical du syndicat national des journalistes (SNJ) affilié à la CGC, au sein de la direction régionale Provence-Méditerrannée de la société FR3, après que M.

Bouret, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Wasteels international France, de Me Guinard, avocat de l'Union des syndicats Force ouvrière restauration publique, ferroviaire

Martin à Craponne (Rhône), 2 ) du syndicat CGC, représenté par M. Olivier Z..., demeurant ... (Yonne), 3 ) du syndicat CGT, représenté par M.

de représentante de la section syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ que la fraude est caractérisée lorsque, menacé d'une sanction ou rupture de son contrat de travail, le salarié obtient d'un syndicat

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'Union syndicale

de Mme X..., du Syndicat CFDT et de l'Union des syndicats CFDT de la métallurgie de la région lyonnaise, les conclusions de M.

[E] a été désigné, le 15 septembre 2022, en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) au sein de la société Brink's Evolution (la société). 2.

l'annulation de sanctions disciplinaires et faire constater l'existence d'une discrimination syndicale ; que le syndicat est intervenu à la procédure ; Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen

Jean-François Z..., demeurant ..., délégué syndical CFTC, 5 / du syndicat des assurances CFDT, dont le siège est ..., 6 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., délégué syndical CFDT, 7 / de M

Aldo D..., délégué syndical du syndicat PAC CFDT au sein de la société Presse du Sud-Est, lieudit Les Isles Cordées, 38913 Veurey Cedex ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient

Z..., comme représentants syndicaux au comité d'établissement de l'usine de Transières alors, selon le pourvoi, d'une part, que la représentativité d'un syndicat suppose une certaine ancienneté pour apprécier

X... ; qu'elle a saisi le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir annuler la désignation de ce salarié, en qualité de délégué syndical du syndicat Sud Rail

Il n'est pas contestable que le syndicat demandeur est une section syndicale représentative des marins dans l'entreprise.

Y... ait été informé soit par la société Lidl, soit par le syndicat UNSA Lidl de ne plus disposer de son mandat de délégué syndical avant le 20 juillet 2016 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune des

que si certains syndicats avaient pu désigner un délégué syndical central, les salariés ainsi désignés remplissaient tous les conditions légales pour être désigné délégué syndical puisqu'ils avaient obtenu

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler les désignations de M. [N] en qualité de délégué syndical et de M.

P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société

[Z] a signé la désignation litigieuse "pour le bureau syndical" du syndicat CGC Presse en sa qualité de président, que le bureau syndical est chargé de la mise en oeuvre de l'action du syndicat (article

délégués syndicaux et représentants de section syndicale CFDT dans l'entreprise, le tribunal, qui devait en déduire que l'utilisation par le syndicat en cause du sigle confédéral malgré l'opposition exprimée