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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391
10 juillet 2018
un portail plutôt qu'un autre ; qu'elle soutient que les profilés fabriqués par la SAS Cadiou Industrie sont la copie servile de sa propre production engendrant ainsi un risque de confusion dans l'esprit
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752
15 septembre 2009
X... et la société Delahaye finance n'était prévue que pour les interventions sur le marché à terme international de France (Matif), sur le marché des options négociables de Paris ou sur tout marché à
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00317
25 mars 2014
illégitime de la réputation d'autrui, le risque de confusion trouvant sa source dans une imitation, et retient qu'il n'existe aucun risque de cette nature entre la société SFR, exploitant un réseau de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
A... du fait des fautes commises par le commissaire-priseur et l'expert, l'arrêt rendu le 27 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310269
9 juillet 2020
et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ; qu'en affirmant que l'atteinte
cr
613726a1cd580146774272e9
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10299
26 juin 2019
AUX MOTIFS PROPRES QU' « au soutien de son appel, monsieur Y... reproche essentiellement à la société Cofip d'avoir manqué à son obligation d'information, de conseil et de prudence relativement aux risques
ECLI:FR:CCASS:2019:C100158
13 février 2019
effectué, au vu de l'Incoterm : " FRANCO DESTINATAIRE" mentionné au recto des factures, aux risques et périls du vendeur et non de l'acheteur tel que stipulé dans les conditions générales de vente inscrites
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10167
31 mars 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société CASINO RESTAURATION à payer à Maître Q..., en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00470
14 mai 2013
concerne les opérations présentant un risque spéculatif ; que l'information sur les risques intéresse spécialement les gestions à orientation de type « dynamique » lorsque le portefeuille est principalement
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941
12 juin 2019
Il omet cependant d'ajouter que ce dernier complétait son propos en disant que la pratique des prêts hors zone devait être "raisonnable" et qu'elle était acceptable si elle concernait une part "anecdotique
ECLI:FR:CCASS:2018:C100762
11 juillet 2018
Il supportera donc intégralement en cas d'achat de devises au comptant ou à terme le risque de change.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10200
27 septembre 2016
Les risques inhérents à ce marché spéculatif ne peuvent être que compris par un investisseur tel le dirigeant de la SARL CFRM puisqu'ils ressortent, non pas des actions achetées en elles-mêmes mais de
ECLI:FR:CCASS:2013:C301277
6 novembre 2013
Or, pour qu'un comportement du maître d'ouvrage consiste en une véritable acceptation des risques de nature à exonérer l'entreprise de son obligation de plein droit, il faut d'une part qu'il s'agisse d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754
20 septembre 2016
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Polyflame Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
C..., d'une part, et Mme D..., responsable des achats au sein de la société Sundyne, d'autre part, révélait des relations personnelles et de grande familiarité entre eux, dépassant le cadre de simples
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00193
17 février 2015
du coût des matières premières, par son importance, n'excédait pas les risques normaux d'augmentation des matières premières assumés par la société Dupiré Invicta industrie, et ne constituait dès lors
6079d3e99ba5988459c59bca
15 février 2000
X... a signé son acceptation du contrat de location avec option d'achat " et que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101041
10 septembre 2014
Y..., néophyte en matière de placement immobilier, du risque que l'avantage fiscal recherché soit refusé par l'administration fiscale, avait failli à son obligation d'information, et de troisième part,
ECLI:FR:CCASS:2017:C110114
1 mars 2017
Ceci démontre d'une manière indéniable que ces moteurs étaient entretenus correctement.
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