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2 538 résultats pour « partie achetée matière d'un risque propre »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

un portail plutôt qu'un autre ; qu'elle soutient que les profilés fabriqués par la SAS Cadiou Industrie sont la copie servile de sa propre production engendrant ainsi un risque de confusion dans l'esprit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... et la société Delahaye finance n'était prévue que pour les interventions sur le marché à terme international de France (Matif), sur le marché des options négociables de Paris ou sur tout marché à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00317

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

illégitime de la réputation d'autrui, le risque de confusion trouvant sa source dans une imitation, et retient qu'il n'existe aucun risque de cette nature entre la société SFR, exploitant un réseau de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

A... du fait des fautes commises par le commissaire-priseur et l'expert, l'arrêt rendu le 27 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310269

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ; qu'en affirmant que l'atteinte

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cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10299

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

AUX MOTIFS PROPRES QU' « au soutien de son appel, monsieur Y... reproche essentiellement à la société Cofip d'avoir manqué à son obligation d'information, de conseil et de prudence relativement aux risques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100158

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

effectué, au vu de l'Incoterm : " FRANCO DESTINATAIRE" mentionné au recto des factures, aux risques et périls du vendeur et non de l'acheteur tel que stipulé dans les conditions générales de vente inscrites

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10167

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société CASINO RESTAURATION à payer à Maître Q..., en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00470

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

concerne les opérations présentant un risque spéculatif ; que l'information sur les risques intéresse spécialement les gestions à orientation de type « dynamique » lorsque le portefeuille est principalement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Il omet cependant d'ajouter que ce dernier complétait son propos en disant que la pratique des prêts hors zone devait être "raisonnable" et qu'elle était acceptable si elle concernait une part "anecdotique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Il supportera donc intégralement en cas d'achat de devises au comptant ou à terme le risque de change.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10200

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Les risques inhérents à ce marché spéculatif ne peuvent être que compris par un investisseur tel le dirigeant de la SARL CFRM puisqu'ils ressortent, non pas des actions achetées en elles-mêmes mais de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301277

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Or, pour qu'un comportement du maître d'ouvrage consiste en une véritable acceptation des risques de nature à exonérer l'entreprise de son obligation de plein droit, il faut d'une part qu'il s'agisse d'une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Polyflame Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

C..., d'une part, et Mme D..., responsable des achats au sein de la société Sundyne, d'autre part, révélait des relations personnelles et de grande familiarité entre eux, dépassant le cadre de simples

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00193

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

du coût des matières premières, par son importance, n'excédait pas les risques normaux d'augmentation des matières premières assumés par la société Dupiré Invicta industrie, et ne constituait dès lors

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comm

6079d3e99ba5988459c59bca

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X... a signé son acceptation du contrat de location avec option d'achat " et que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101041

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Y..., néophyte en matière de placement immobilier, du risque que l'avantage fiscal recherché soit refusé par l'administration fiscale, avait failli à son obligation d'information, et de troisième part,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110114

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ceci démontre d'une manière indéniable que ces moteurs étaient entretenus correctement.

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