rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hippo-Centre a souscrit auprès de la compagnie Generali jusqu'au 1er juin 1996 un contrat d'assurance

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors : « 3°/ que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse régionale d'assurance

[Z] de prestation d'invalidité à laquelle il était pourtant éligible, la cour d'appel a relevé que la notice d'information relative au contrat d'assurance collective souscrit par la SNCM précisait, en

Mato X..., demeurant : Donji Svilaj 82 (Yougoslavie), 2°/ de la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boïeldieu, La Défense 08, 92800 Puteaux, 3°/ de la Caisse régionale d'assurance

Emile, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui a condamné

sociales exposées à son profit par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, sous forme de prestations en nature, indemnités journalières, arrérages échus de la rente et capital représentatif

formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité ; qu'en l'espèce, l'épouse ayant résidé en France du 12 décembre 2012 jusqu'à son décès, le 30 mai 2014, la cour d'appel ne pouvait juger qu'elle

celle-ci sous forme de consultations le mercredi de 13 heures à 19 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures ; qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur les années 1995 à 1997, la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

; que cependant il ressort de l'article L. 113-1 alinéa 1 du code des assurances que pour être valables les clauses d'exclusion de garantie doivent être limitées ; qu'en l'espèce, la clause d'exclusion

James A..., celui-ci a comparu assisté de Mme Z..., interprète, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter

Mure, demeurant 21, cité Saint-Laurent, 42340 Veauche, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Alain, contre l'arrêt n° 782 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux

.., demeurant Moulin de Lans, Alissas à Chomerac (Ardèche), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

relatives à la déchéance du droit aux prestations qu'invoque M.