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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638
27 novembre 2019
U..., la cour d'appel, qui a dénaturé les écritures de l'employeur, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286
13 juillet 2017
J'en apprends de nouvelles tous les jours par des membres du personnel. C'en est trop ! Je suis fatiguée, excédée démoralisée par un tel comportement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453
17 avril 2019
G..., selon laquelle il a, à la même période, changé cinq fois de poste, ce qui correspond à une mobilité en interne.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328
7 avril 2016
Même dans les périodes de crise, peutêtre surtout dans cette période, il faut continuer d'investir, d'être offensif.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10504
11 mai 2017
Y... soutient que dans le cadre du déménagement, la société EDENRED a perdu ses effets personnels ; que, lorsque Madame Y... a appris que la société EDENRED déménageait, elle a demandé à récupérer ses
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632
13 décembre 2017
et appropriés, la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité
cr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
avoir sollicité le journaliste Dominique Z... pour obtenir confirmation de la réalité de cet attentat ; que Solenn Y... disait ne rien savoir de ces circonstances ; que Gaël X... déclarait avoir, sans
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635
6 juillet 2016
dissimulé ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L 8221-3 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité par une personne
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224
16 février 2022
Sur les faits commis pendant la période de protection : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157
9 novembre 2016
Je n'ai prêté mon nom ou ma signature à personne » (D8803) ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061
27 septembre 2017
de 5,5 personnes (cuisine 2 personnes, ménage 2 personnes, secrétariat 1 personne, entretien 1/2 personne), qui lui précise « nous devons rester dans notre rôle de foyer logement EHPA », et qui lui demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200929
8 octobre 2020
N..., domiciliée [...] , agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de W...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
L'effectif est décompté au ler janvier en personnes physiques » ; que M.
6137267fcd5801467742604e
18 décembre 1996
violation des articles 437, 446, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le commissaire principal
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00524
1 juillet 2020
du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
Il est inexact de faire croire que j'ai quitté le laboratoire pour une surcharge de travail, j'y étais très heureuse et la direction et l'ensemble du personnel me le rendait bien.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866
7 juillet 2021
et appropriés, - la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
Vu le principe édicté qu'un même fait ne peut être sanction deux fois ; en conséquence, ledit motif pour muter M. Y... tombe de fait au regard de ce principe de droit.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704
11 décembre 2019
Sur le principe de l'octroi d'une indemnité d'occupation : Il ressort du dossier que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01492
17 octobre 2018
Au regard de la rémunération annuelle moyenne des membres du panel, calculée année par année, le différentiel de salaire sur la période de janvier 2009 à mai 2016 est de 82 512 euros.
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