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484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

U..., la cour d'appel, qui a dénaturé les écritures de l'employeur, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

J'en apprends de nouvelles tous les jours par des membres du personnel. C'en est trop ! Je suis fatiguée, excédée démoralisée par un tel comportement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G..., selon laquelle il a, à la même période, changé cinq fois de poste, ce qui correspond à une mobilité en interne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Même dans les périodes de crise, peutêtre surtout dans cette période, il faut continuer d'investir, d'être offensif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10504

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... soutient que dans le cadre du déménagement, la société EDENRED a perdu ses effets personnels ; que, lorsque Madame Y... a appris que la société EDENRED déménageait, elle a demandé à récupérer ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

et appropriés, la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

avoir sollicité le journaliste Dominique Z... pour obtenir confirmation de la réalité de cet attentat ; que Solenn Y... disait ne rien savoir de ces circonstances ; que Gaël X... déclarait avoir, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

dissimulé ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L 8221-3 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité par une personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur les faits commis pendant la période de protection : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Je n'ai prêté mon nom ou ma signature à personne » (D8803) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de 5,5 personnes (cuisine 2 personnes, ménage 2 personnes, secrétariat 1 personne, entretien 1/2 personne), qui lui précise « nous devons rester dans notre rôle de foyer logement EHPA », et qui lui demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200929

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N..., domiciliée [...] , agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de W...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

L'effectif est décompté au ler janvier en personnes physiques » ; que M.

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cr

6137267fcd5801467742604e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

violation des articles 437, 446, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le commissaire principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00524

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

du personnel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Il est inexact de faire croire que j'ai quitté le laboratoire pour une surcharge de travail, j'y étais très heureuse et la direction et l'ensemble du personnel me le rendait bien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00866

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

et appropriés, - la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Vu le principe édicté qu'un même fait ne peut être sanction deux fois ; en conséquence, ledit motif pour muter M. Y... tombe de fait au regard de ce principe de droit.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Sur le principe de l'octroi d'une indemnité d'occupation : Il ressort du dossier que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01492

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Au regard de la rémunération annuelle moyenne des membres du panel, calculée année par année, le différentiel de salaire sur la période de janvier 2009 à mai 2016 est de 82 512 euros.

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