. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-1, 121

; I-Sur les pourvois formés par Michel X...contre les arrêts de la chambre d'accusation en date du 8 juillet 1993 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.- Sur le pourvoi formé par Michel

Le chargé de mission devra remettre au délégataire un calendrier prévisionnel du projet.

en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 février 1998 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 53/97 du 17 février 1997 : Sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

000 francs d'amende, - Anne Y..., épouse B..., pour recel, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

A... et qui devaient être destinés à l'obtention du titre de séjour, il résulte suffisamment de l'enquête diligentée et des témoignages que le prévenu a profité des relations occasionnelles qu'il pouvait

Moyen commun produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM.

Moyen commun produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société D...

Moyen commun produit aux pouvoirs incidents par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

d'une victime en vertu d'une obligation légale, conventionnelle ou statutaire, n'ouvre droit à une action contre la personne tenue à réparation du dommage ou son assureur.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY sous la prévention de fraude fiscale; Vu le mémoire produit

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour M. G... et la société H...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Y..., directeur général, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées à procéder ou faire procéder dans les locaux de l'entreprise Rosina à l'ensemble des opérations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

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