MAIL II, domicilié ...

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée

ni résidence fixe ; mais que s'il est justifié par Mario X... qu'il est titulaire d'une carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires, en revanche, les ventes effectuées ne constituaient pas

- ALORS QUE D'AUTRE PART le domicile, qui se distingue de la résidence, dont chacun a le libre choix, s'entend du lieu où l'intéressé a son principal établissement, c'est-à-dire où il demeure de manière

HH... épouse C..., domiciliés [...] , 7°/ Mme Marie D... épouse FF... , domiciliée [...] , 8°/ M.

X..., l'exposant) de sa demande de suppression de la pension alimentaire mise à sa charge pour un enfant (Romain X...) rétroactivement à la date à laquelle celui-ci résidait à son domicile ; AUX MOTIFS

R..., domicilié chez Mme I... R...[...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme P...

V..., domicilié [...] , 2°/ à M. B... V..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

I..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. P...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole X..., domiciliée

X..., dit Josy Y..., domicilié [...]                               , 2°/ Mme Anne Y..., divorcée Z..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour

[J] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-22.735 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], domiciliée

de la succestion de [N] [U], représenté par le directeur général des finances publiques, 2°/ à Mme [I] [T], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Uffi Ingenierie, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège,

A contrario, ils constituent des parties communes à usage privatif, pour en déduire que dès lors, M.

), 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet Trio, domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

. ; que c'est par une erreur purement matérielle que, pour l'appréciation de la prestation compensatoire, il a été écrit, dans les motifs de l'arrêt, que la vie commune avait duré dix-huit ans ; que les

[W] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [V] [I], épouse [F

de tourisme à savoir l'exploitation d'une résidence de tourisme de luxe, l'organisation et l'animation de séjours à Les Granges d'en Haut, côte des [...]

de la plage du Cap, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Grand Delta, syndic, dont le siège est [...], 2°/ à Françoise X..., ayant été domiciliée [...], aux droits de