Toutefois s'il résulte de ce document que la SC PARTICULIÈRE TRIANGLE OMÉGA bénéficie d'une promesse de cession de SHON par un propriétaire riverain, il n'est pas établi que le SHON relatif à la parcelle

titre n'impliquait pas que le droit de propriété des acquéreurs du fonds portât également sur les chemins qui le traversaient et que les consorts X... ne démontraient pas avoir possédé à titre de propriétaires

et soeurs était [J] [R], qui était un des enfants issus de la seconde union de [K] a [L], épouse [R]. / [S] [T], aux droits de qui se trouve [Q] [B], épouse [D], figure sur ce document parmi les propriétaires

proprement dite, mais encore un emplacement de bateau le long du canal et une part dans la propriété collective constituée par le chenal de navigation situé hors des emplacements individuels, les propriétaires

J..., propriétaires indivis de cette dernière parcelle. 5. Mme R...

(les consorts B...), propriétaires d'un tènement immobilier traversé et longé par un chemin, ont assigné la commune de Ramatuelle et la société civile immobilière Margaux, propriétaire voisin, aux fins

Y... d'Anvers, A..., les consorts de E... et l'association syndicale libre des propriétaires et riverains de la voie privée dite rue Pomereu à Paris (16e) ont formé, par un mémoire déposé au greffe le

prévu par une lettre du 14 janvier 1988, cette société a déclaré lever l'option, puis a assigné le promettant pour faire juger que la vente était parfaite, en faisant intervenir à la procédure les propriétaires

X..., propriétaire d'un fonds riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours

lit d'un torrent à la suite d'orages récents, en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à sa propriété par l'extraction de matériaux dans le cours d'eau dont sa propriété était riveraine

: Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er février 1987) d'avoir dit que la parcelle cadastrée 73 AK de la commune de Saint-Pourçain sur Sioule était une cour commune aux propriétaires

Y... et Mme X... mentionnant l'existence d'une servitude d'arrosage est purement déclaratif et ne peut constituer aucun droit au propriétaire du fonds riverain appartenant actuellement à M.

1901 n'ayant créé aucune servitude mais un chemin mitoyen affecté à l'usage commun des fonds concernés à titre d'accessoire indispensable pour assurer leur desserte vers la voie publique, chaque propriétaire

des immeubles riverains du square (chapitre deuxième, paragraphe premier : « Les acquéreurs seront par le seul fait de leur acquisition co-propriétaires indivis, chacun dans la proportion de la superficie

X..., lui-même propriétaire de parcelles riveraines dudit chemin, ne justifiait pas d'avoir engagé la procédure prévue à cet effet par le Code rural, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que les eaux

et deuxième branches, réunies : Vu les articles L. 126-1 et R. 123-24-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1990), que la société Environnement foncier, propriétaire

DE CETTE EAU ET QUE NE PEUT BENEFICIER DE CES TEXTES LE PROPRIETAIRE NON RIVERAIN QUI RECUEILLE UNE PARTIE DE CETTE EAU SUR SON FONDS AU MOYEN D'UN FOSSE D'IRRIGATION, NI CELUI DONT LE FONDS, APRES AVOIR

des documents produits que les fonds Y... et Françoise ne disposaient, avant partage, que d'une voie d'accès à la RN1 par le chemin litigieux qui était utilisé depuis plus de trente ans par les propriétaires

Z... et Mme Y... ne prétendaient, ni ne justifiaient être propriétaires de fonds riverains desservis par le chemin ou auxquels ce chemin aboutissait, a retenu, à bon droit, qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir

ET DES HERITIERS D'ELISABETH Z..., TOUS PROPRIETAIRES DE TERRAINS RIVERAINS D'UN X...