rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son véhicule, assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées, est responsable de la garde de son véhicule, de

CES DERNIERES ET DIT QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX SERAIT POUR ELLES UN ACCIDENT DE TRAJET QUE LE DEMANDEUR SERAIT TENU DE REPARER INTEGRALEMENT, L'EMPLOYEUR ETANT MIS HORS DE CAUSE ; ALORS QU'IL RESULTE

V... qui ne le conteste' pas, a « souhaité conserver son véhicule afin d'effectuer les réparations » ; que contrairement à ce qu'il soutient M.

règles de l'art et que les séquelles de l'accident entrainaient pour le véhicule une moins-value substantielle ; que dans ces circonstances, l'accident dissimulé était de nature à faire renoncer l'acquéreur

Volkswagen Golf (véhicule C) voyant cet accident, a stationné son véhicule également sur la bande d'arrêt d'urgence, devant celui de Monsieur Jean-Claude X..., pour lui porter secours ; que Madame Chantal

Z... avait lui-même commis une faute à l'origine directe de l'accident ; " alors qu'il est de principe que les victimes d'un accident dans lequel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peuvent

A UTILISE CE VEHICULE POUR EFFECTUER UNE PROMENADE EN COMPAGNIE D'UN DE SES AMIS, M. X..., ET QU'AU COURS D'UN ACCIDENT, CELUI-CI A ETE BLESSE ; QUE M. Y...

A... qui roule sur la voie de gauche heurte l'avant gauche du véhicule (A) ; le véhicule (A) repart dans l'autre sens et heurte la R 12 (C) conduite par Mme B..., arrivent les véhicules BMW (D) conduit

X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur) ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M.

Y... était impliqué dans l'accident et que les consorts X... avaient droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, alors, selon le moyen : 1° / que le conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident

durant les opérations d'expertise, et de la durée proprement dite des réparations effectuées au cours de l'instance d'appel ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel aurait privé sa

causalité entre cette affection favorisée par une prédisposition et l'accident du 26 juin 1994 impliquant le véhicule de M.

X... avait traversé la route ; qu'en jugeant néanmoins qu'il avait commis une faute inexcusable à l'origine exclusive de l'accident qui excluait tout droit à réparation en sa faveur, la cour d'appel n'a

PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE L'ASSURE CLIPFEL QUI L'AVAIT PRETEE A SCHIFFERLING, LEQUEL L'AVAIT CONFIEE A THIL EN VUE DE REPARATION; QU'IL A, A CET EFFET, ESTIME QUE THIL NE

LES CONSEQUENCES CIVILES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET, LORSQUE L'AGENT AUTEUR DU DOMMAGE A COMMIS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS UNE INFRACTION, LA

responsable ; " aux motifs que le véhicule piloté par Bruno X... et dans lequel la victime avait pris place était le véhicule personnel du premier, qu'il résultait des pièces du dossier que, lors de

QUE LEUR ASSUREUR, LA CAISSE GENERALE ACCIDENTS, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR MARIE-CLAIRE A..., A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, D'AVOIR MIS A LEUR CHARGE UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE INDEXEE

; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET AU MOTIF QU'IL ETAIT SURVENU APRES QUE LE PARCOURS DU LIEU DE TRAVAIL

[T] [E] a été victime le 19 septembre 2000 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C] et assuré auprès de la Matmut (l'assureur) ; qu'en 2004, il a été indemnisé

X..., salarié de la société Spie Batignolles TPCI en qualité d'ingénieur topographe, a été victime le 7 octobre 1991 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle