jamais qu'en autant d'accusations mensongères, voire calomnieuses, de harcèlement moral, ayant revêtu une particulière gravité et n'ayant donc pu être légitimement portées avec une telle légèreté, voire

l'arrêt d'avoir limité la condamnation de l'expert-comptable à leur profit au paiement de la somme de 72 500 euros à titre de dommages-intérêts et de les avoir déboutées de leurs demandes tendant à le voir

Var, 83130 La Garde, représentée par M.

la décision du 20 janvier 2011, en violation de l'article 62 de la Constitution ; 2°/ que l'article L. 13-13 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique met en oeuvre le droit à la réparation

Christian Y... constitue une faute qui justifie à elle seule un droit à réparation intégrale ; que si M.

diligentée moins d'un an après la vente et a interrompu le bref délai de l'action en garantie » puis « qu'il convient de considérer que l'action introduite le 13 janvier 2006 devant le tribunal de grande

; que Mme X... a assigné en 2003 les deux frères Y... devant un tribunal de grande instance afin de les voir condamner chacun à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code

sa demande tendant à obtenir la résolution du contrat qu'elle avait conclu avec la société AJS-ID et de sa demande de condamnation de la société AJS-ID à lui verser la somme de 55.747,08 euros en réparation

Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les niveaux de l'eau

W... la somme de 196 606, 96 euros en réparation de ses préjudices, toutes causes confondues, que, faute d'être conseillé, M.

La qualité de promoteur de la SCI « la résidence du Grand Hôtel » n'exonère pas les maîtres d'oeuvre de leur obligation de mettre en garde le maître d'ouvrage sur l'insuffisance des prévisions financières

pour son compte entre le mois de mars 2006 et le mois de juillet 2007 au motif que ces prestations auraient été effectuées en « pure perte », sans faire ressortir l'inutilité ou l'ineffectivité de ces

Le législateur abandonne la possibilité pour l'établissement public de négocier la reprise de charges mais garde le souci de garantir au moins son information.

cependant que la société Centragroup-Fareva mettait l'imprimeur en demeure de payer les commissions de courtage ; que la société OHV a assigné les trois sociétés en nullité de la convention et en réparation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel le 13 juin 2001 par l'association Home de séjour et repos Maison

X... souhaitait céder l'ensemble de son activité et n'envisageait pas d'effectuer de travaux dans ses locaux loués dans le " Centre commercial n° 3 " ; que s'agissant du sort du matériel de l'unité de

banque a assigné les consorts G... en exécution de leurs engagements respectifs ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde

Il précise néanmoins avoir accepté de maintenir les primes mais uniquement sur la base des heures effectivement travaillées.

désordres affectant le bois des balcons, terrasses et escaliers desservant les appartements et en indemnisation du préjudice de jouissance consécutif, et d'avoir en conséquence limité son droit à réparation

Je vous ai effectivement clairement dit qu'il m'était plus que pénible de continuer à dépenser mon énergie sur des dossiers comme le vôtre et que notre volonté était de mettre fin à des comportements individualistes