maintien de 7 postes en activité pour les services matin et soirée » est sans portée sur le présent litige ; que la société ISS Propreté ne peut, sérieusement, se prévaloir du fait qu'au cours d'une réunion

demande de restituer des comptes-rendus d'entretien téléphonique au mépris des règles du secret professionnel, « Ces différents points, dont je vous ai informé à plusieurs reprises au cours des réunions

», « les difficultés de mises en oeuvre s'associent à de sévères lacunes commerciales ne permettant pas la réalisation des prévisionnels d'activité initialement prévus » ; - le procès-verbal de la réunion

registre des entrées et sorties de l'entreprise (conclusions, p. 13 et 14) ; que la cour d'appel, pour dire que l'employeur aurait exécuté son obligation, s'est fondée sur un seul compte-rendu de la réunion

J'ai tout tenté pour vous alerter sur la souffrance du personnel (questions aux réunions des délégués du personnel restées sans suite') et la mienne, en vain, durant de nombreux mois.

à ce que soutient la Société Lehwood Nice, les heures supplémentaires peuvent faire l'objet d'une majoration donnant lieu à un versement pécuniaire ; que ceci est confirmé par le compte rendu de la réunion

[D] [E] lors de la réunion des délégués du personnel du 15 novembre 2013. M.

D'ailleurs, il a même été convenu en réunion des délégués du personnel entre M. Q... et M.

commerciales de décembre 2014, des 8 et 9 octobre 2015, ainsi que dans le cadre des réunions des délégués du personnel au cours de l'année 2015 ; qu'il est patent que la préparation du projet de fusion

déclarer commun l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que l'assureur ne justifie d'aucun intérêt à le mettre en cause, la faute inexcusable ne pouvant être recherchée que contre l'employeur ou la personne

travail effectif au sens de ce texte le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

pédagogique ; qu'il lui proposait, compte tenu de son "isolement" d'aller réaliser ses études sur le site de formation du Stade à Chalon-sur-Saône ou à Montceau-les-Mines ; Que d'ailleurs, lors de la réunion

survenu le 22 février 2004 après convocation en date du 4 février 2004, était justifié par une faute grave ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a faussement affirmé à son employeur qu'il avait tenu les réunions

Aux termes de l'article 5.4. du règlement particulier applicable au personnel expatrié du BRGM, dans sa version en vigueur à compter du 1er juillet 1996, le BRGM garantit à son personnel expatrié, pendant

du personnel, dans laquelle la salariée n'a pas été mise personnellement en cause (puisqu'elle s'interroge sur l'identité des personnes visées par certaines des paroles de M.

X..., qui a été engagé le 17 décembre 1985 par la société Clear Channel France en qualité d'afficheur monteur, est membre titulaire du comité d'entreprise et exerce des mandats de délégué du personnel

Q... particulièrement à son égard, tant à titre personnel qu'en sa qualité de délégué du personnel, M.

ALORS QUE l'erreur n'est pas créatrice de droit ; qu'en affirmant, sur la base d'un compte-rendu de réunion des délégués du personnel mentionnant parmi la liste des rubriques de paye prises en compte dans

ALORS QUE l'erreur n'est pas créatrice de droit ; qu'en affirmant, sur la base d'un compte-rendu de réunion des délégués du personnel mentionnant parmi la liste des rubriques de paye prises en compte dans

Elle produit plusieurs comptes-rendus de réunion des délégués du personnel, notamment - questions posées le 27 janvier 2005 par les délégués du personnel faisant mention de la question suivante est-il