PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

[S] [U] et de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LPG systems, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société LPG finance industrie, contre

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de poursuite de fonction publique après

RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de base légale au regard de l'article 93 - ex 99 - du Traité CEE et de la directive 92/83 du Conseil du 19 octobre 1992 ; 3 / qu'en confirmant cette décision, la cour d'appel n'a pas examiné, comme

général de la société Eurobail, de juin 1990 à mars 1993 et directeur général de la société Pyramides Bail, de juin 1990 à avril 1993 et également directeur général de la société Cofegep qui assumait

en son article 34 : « Une décision n'est pas reconnue si : 1) la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre requis (...) » 20.

le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... une transaction par laquelle les parties ont convenu, avec l'accord du directeur général adjoint du travail et de l'emploi de la Moselle, de faire bénéficier M.

[V] [V] a formé trois pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 février 2021, qui dans l'information suivie contre lui des

Ahmed Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 septembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

devant une juridiction de jugement qui fait obstacle, dans l'État contractant où cette décision a été rendue, à de nouvelles poursuites pour les mêmes faits contre la personne ayant bénéficié de cette

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général