DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de recours en révision est de deux mois et court à compter du jour

T... de son recours en révision.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

motifs que « l'article 595 du Code de Procédure Civile dispose que " Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :- S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en révision formé par l'exposant contre l'arrêt rendu entre les parties le 9 novembre 2010 ; Aux motifs que « Sur le recours en révision

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (METZ, 23 DECEMBRE 1980) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS EN REVISION QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE L'AYANT CONDAMNEE A PAYER

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE SOLA A FORME UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN PRECEDENT ARRET L'AYANT CONDAMNEE A EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA

X..., a introduit un recours en révision contre cet arrêt, en alléguant la découverte d'une lettre au 15 mai 1961 et d'une annexe à un accord en date du 12 février 1960, émanant de la Société Marseillaise

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours

CIVILE ETANT SOUMISE AUX REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE, TOUTES LES FOIS QU'ELLES NE SONT PAS CONTRARIEES PAR UNE REGLE DIFFERENTE DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CE QUI EST LE CAS DE L'APPLICATION DU RECOURS

X... font grief au jugement (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 juin 1998) d'avoir rejeté le recours en révision dirigé contre le jugement du 13 décembre 1996 ; Mais attendu que M.

code de procédure civile énumère limitativement les cas où le recours en révision est ouvert, ce qui rend le recours irrecevable si aucun de ces cas n'est établi ; qu'en l'espèce, les époux X... invoquent

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté le recours en révision, fondé sur la fraude, formé par Monsieur K... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'ANGERS du 2 février 2015 ;

Sur le moyen unique : Attendu que l'Union des consultants en législation d'affaires (UCLAP) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 19 mars 1991) d'avoir rejeté son recours

supporter une partie des dettes de la société Stockage dosage automation (SDA) ; qu'elle a été mise en règlement puis liquidation judiciaires les 11 mars 1992 et 4 mars 1998 ; qu'elle a présenté un recours

QUE CES DECISIONS ONT ETE CONFIRMEES PAR LA SECTION D'APPEL DE LA COUR DE L'ETAT DE NEW YORK ET QUE LA SOCIETE COLT EN A DEMANDE L'EXEQUATUR EN FRANCE ; QUE LE 26 MAI 1972 SARLIE A INTRODUIT UN RECOURS

Z..., faisant valoir qu'il avait appris seulement le 8 avril 1988 que le navire avait été restitué à la société ACF qui l'avait revendu le 26 mars 1987, a formé un recours en révision de l'arrêt du 3 septembre