Pierre D..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Miramond le Disez, demeurant ..., La Pyramide à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de M. A..., demeurant 38, B...

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est

des sociétés OCM et OCS, le contrat de mandat ayant précisément pour objet d'assurer la représentation du mandant par le mandataire, la cour d'appel a violé les articles 1984, 1985 du code civil et D.

T... a reconnu devoir la somme de 500 € pour les frais de location lui incombant ; que M.

la société SMTS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , sous sauvegarde de justice, représentée par la selarl François Legrand, agissant en qualité de mandataire

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

du prêt, échues durant ses périodes de maladie, à rembourser à la société BAL'ASKO l'intégralité des frais de banque, agios, pénalités et plus généralement toutes sommes mises à sa charge du fait des

La mutuelle a sollicité le remboursement des indemnités journalières versées à Mme Q... à la suite de l'accident. 3.

UN..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 21°/ à l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est 73 rue Martainville, CS 11716, 76108 Rouen cedex,

des frais professionnels sur présentation de justificatifs ; qu'il a produit un contrat de travail daté du 28 mai 2011 mais ce document ne porte que sa propre signature et ne peut en conséquence rapporter

X...coupable d'abus de faiblesse sur la personne de Romain Y..., l'arrêt énonce par motifs propres et adoptés, que le prévenu a obtenu, après l'avoir frappé et au prétexte de lui faire racheter sa liberté

Jean-François Z..., domicilié [...]                                                          , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Savid Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Top montage, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2013 par la cour d'appel de Rouen

-N... la somme de 1.330 euros (mille trois cent trente euros) au titre du remboursement du dépôt de garantie, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2011; Aux motifs propres et adoptés que le

Y... et Z... étant désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Oxypas fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence

[N], es qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société Nautic service », de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Sur la question prioritaire de constitutionnalité : Vu l'article 7 du décret n° 2010-148 du 16 février 2010 ; Attendu que lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l'occasion

A... ont acquis de la société Viainvest différents lots ; que la société Atrium Tourisme ayant été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a informé

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le