au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

les prévenus pour le délit de mise en danger d'autrui et non respect de la réglementation sur la sécurité dans le travail ; "aux motifs que préalablement à toute discussion sur l'application dans le temps

. ; "aux motifs que "Simon X... était suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps

[R] ont rajouté plus de 250 km par jour au kilométrage du camion et de la fatigue et du risque supplémentaire pour les temps de conduite, alors qu'en tant qu'employeur il lui incombe de respecter une obligation

... faisant valoir qu'il pourrait être assigné à résidence chez sa mère et que son passeport et l'ensemble de ses documents d'identité pouvaient être remis à l'autorité judiciaire pour parer à tout risque

, il n'en demeure pas moins que sa situation n'est pas identique tenant compte de la lourdeur de la peine prononcée ; que, par ailleurs, en raison de la procédure orale devant la cour d'assises, le risque

janvier 1990 ; que de nombreux incidents de fonctionnement ont conduit l'assurée à assigner la société CMD en résolution de la vente devant le tribunal de commerce de Versailles ; que, dans le même temps

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

mesure de sûreté jusqu'à la date de l'audience du jugement ; qu'en effet, X... n'offre pas de garanties suffisantes de représentation en justice au regard de la peine encourue ; que, d'autre part, des risques

La SCP soutient qu'elle n'a commis aucune faute, ayant, en temps utile, tenu informé M.

du 31 mars 1994, alors, selon le moyen, que l'obligation de rappeler annuellement à la caution sa faculté de révoquer à tout moment son engagement a pour objet de mettre celle-ci en garde contre le risque

dire en quoi le maintien du contrat de travail durant la durée du préavis était impossible, la cour d'appel a considéré que les conditions de travail du salarié ne pouvant être modifiées pendant le temps

qui décide que la détention provisoire est l'unique moyen d'éviter des pressions sur la victime et sa famille sans constater expressément que le contrôle judiciaire est insuffisant pour répondre aux risques

X... que des personnes non pharmaciennes ne pouvaient être propriétaires de parts dans une société exploitant une officine de pharmacie après un délai de deux ans suivant le décès de leur auteur au risque

Z... ayant été contraint, compte tenu de la chaleur et du temps humide existant, de laisser la porte du bus ouverte pour éviter que le pare-brise ne soit couvert de buée et perdre ainsi toute visibilité

K..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société Agence unité de sécurité privée, 4°/ à la société Agence de prévention des risques industriels

son comportement, il a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque

dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de

dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de