rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits

à une offre "prix Eco", offrant aux consommateurs le choix entre un abonnement à un service de téléphonie sans achat d'un terminal mobile, à un prix dit "prix Eco", et un forfait associé à l'acquisition

est réputé gardien des objets saisis ; qu'en conséquence que la décision sera confirmée de ce chef ».

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,17 avril 2018), la société de droit suisse Si Mouan (la société), ayant pour associé unique M. T..., est propriétaire d'un bien immobilier en France. 2.

L'association Réseau Valmy (l'association) a été créée le 25 juin 2015.

[P], soit depuis les locaux de son associé, la SAS Aloris, de sorte qu'il faut à nouveau souligner que les références faites par l'administration fiscale à cette société Aloris sont pertinentes et utiles

individuellement, ces derniers en avaient cependant bénéficié du fait de l'affectation des sommes perçues à la réalisation de missions d'intérêt général ; que, toutefois, conformément aux règles du droit

X..., bien qu'associé minoritaire de la société holding CCSB, avait lui aussi la qualité d'emprunteur averti, la banque n'exposant pas concrètement en quoi l'exercice par celui-ci de ses droits d'associé

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2011), que, le 6 septembre 2005, la caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la caisse) a consenti un prêt à la société Seron dont les associés

il était associé à hauteur de 50 % avec son fils X....

la société Continental biscuits PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 17 juillet 2012 d'AVOIR déclaré recevable la demande de la SELAS Y... et Associés

-J... et associés, désormais dénommée Interbarreaux K... - Q... - J... et associés.

propriétaire de cet argent ou des chèques, ce qui est exclusif d'un droit de rétention exercé de bonne foi dans le cadre de conflit entre associés ; que le témoignage de M.

X... tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables les conclusions et pièces déposées postérieurement, évalué au jour du partage les valeurs mobilières indivises vendues au

E... le jour même pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, puis à la mise en examen de M.

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 du Livre des procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

De même s'agissant de son précédent domicile situé à [...] pour lequel un arriéré relatif à la facture de fourniture d'eau avait été payé par l'Association, il déclarait : "Je sais qu'elle a eu des histoires

Y... a saisi le tribunal paritaire en annulation des congés ; Attendu que MM.

des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° G 00-16.245, formé par les sociétés GPK Finances, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de