, d'une mise en demeure de reprendre le travail ; qu'en retenant que l'employeur n'est plus tenu d'adresser une mise en demeure préalable de reprendre le travail au salarié avant de le licencier, cette

Le salarié n'est pas soumis à un horaire de travail précis. La rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies pendant la période de paie considérée.

dispensé de cette obligation qui est prévue par l'article L. 212-1-1 du Code du travail, qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir que le chauffeur poids lourd n'avait pratiquement jamais utilisé

travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et

part, que pour statuer ainsi, la cour d'appel s'était refusée à faire jouer l'article L. 122-4-3 du Code du travail invoqué par la salariée aux termes duquel le contrat de travail à temps partiel est

subis par les salariés intérimaires ou mis à disposition d'un autre employeur, aucune action en réparation des conséquences dommageables d'un accident du travail ne peut être exercée conformément au droit

de la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats de travail à durée déterminée d'usage en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et de condamnation de l'employeur

avait été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail et que le licenciement de la salariée n'était pas frappé de nullité et pour débouter, en conséquence, la salariée de ses demandes, que

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si l'employeur ne peut procéder au licenciement d'un salarié en raison de son état de santé sauf inaptitude constatée par le

du médecin du travail, viole l'article L. 22-32-5 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur aurait manqué à son obligation de "provoquer des conclusions écrites du médecin du travail

en équipe" ; que le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de repas et majoration pour travail de nuit ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance

partir duquel le travailleur accomplit habituellement son travail. 10.

dit avoir travaillées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que M.

rectificative, et de lui ordonner de remettre à la salariée divers documents, alors : « 1°/ que l'article L. 1132-1 du code du travail, qui énonce qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure

du travail sont réunis ; que selon ce dernier article, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

[X] dit avoir posés en août ont été refusés par l'employeur ; que l'employeur a réitéré une mise en demeure de reprendre le travail par lettre du 4 septembre 2012 pour une nouvelle absence injustifiée

tenu d'exécuter tout travail de réparation sur le véhicule d'un client conformément à la commande de travaux préalablement établie par un réceptionnaire de la société, de procéder de sa seule initiative

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que concernant la procédure et la recherche de reclassement, l'employeur a respecté ses obligations, que le licenciement est justifié

A..., pour lui et avait dit "c'est pour moi que tu dis cela", qu'il s'est dirigé vers M. A... qui était en position accroupie dans la salle de plonge ; qu'il a vu M. X... pousser M.